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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67102e319dbc6e3232bfba74
15 octobre 2024
En 1984, il est indiqué que Monsieur [M] a changé de poste et qu'il " occupait désormais le poste de pontier à côté des fours de 38 tonnes de métal en hauteur pour alimenter les bennes de chargement en
Chambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cac7
9 janvier 2024
semelle filante béton - fourniture et pose pilier béton - fourniture et pose mur parpaing - fourniture et pose chaperon de mur - fourniture et pose chaperon de pilier RAVALEMENT : 1755 euros TTC - fourniture
Serv. contentieux social
670966aa06866c0645d1a909
10 octobre 2024
psychotrope en lien avec l’état de stress post-traumatique qui était encore évolutif et invalidant.
Chambre 21
6a109b09cdc6046d479a8181
20 mai 2026
Les prétentions indemnitaires de Monsieur [H] [W] poste par poste seront rappelées dans les motifs du présent jugement.
6ème CHAMBRE CIVILE
66901e02af84b0bef080cbc4
11 juillet 2024
Les postes de préjudices extrapatrimoniaux 1.
CONTENTIEUX GENERAL
69dea50ecdc6046d473e5fa3
9 avril 2026
Des défauts tels que la pose inappropriée de joints et les excès de silicone signalent des pratiques de pose inadéquates et une mauvaise gestion des détails de finition.
PPP Contentieux général
66abcdb99c59f43650013ee7
1 juillet 2024
Le colis a été remis à La Poste le 2 mai 2023 par Monsieur [R] mais n’est jamais parvenu à Monsieur [I].
2ème Ch. Cabinet 9
68ff2e747e08341cb4977510
6 octobre 2025
au titre du paiement des taxes d’habitation du bien indivis pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020, 3.532 euros, sa créance détenue sur l’indivision post-communautaire au titre du paiement des taxes
CTX Protection sociale
67ed9276da9e15c5131ff680
2 avril 2025
- Syndrome psychiatrique post-traumatique : 20 à 100. Névroses post-traumatiques.
Chambre civile 1
6980676bcdc6046d479b6810
13 janvier 2026
[O] [F] la somme de 62.972,82€ au titre de ce poste de préjudice.
6a1dee74cdc6046d47c195ef
13 avril 2026
adapté et tous les postes avec station debout prolongée ou marche prolongée étaient à exclure, - en revanche, il n’y avait pas ou peu de contre-indication à un poste assis de type administratif avec
Service des référés
67eee8e4b848dd6814c63381
3 avril 2025
La SASU L'ART DE LA POSE sollicite, à titre principal, de voir déclarer nulle l'assignation qui lui a été délivrée le 23 janvier 2025.
65a196b20ddb7789269630a1
Il précise arriver habituellement à son lieu de travail bien avant sa prise de poste de 5h30, afin de se changer et de se rendre à son poste de travail qui est à 1 km du poste de sécurité.
Référés
68e96fe73ea43407b91239f4
9 octobre 2025
La défenderesse souligne en outre qu’aucun poste de préjudice n’est justifié de sorte qu’il n’y a pas lieu d’allouer une provision à la demanderesse.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
68dece476af9fd1f80957cc9
2 octobre 2025
Malgré ces éléments, il est établi par les facture de travaux transmises, que Monsieur [P] a réalisé des travaux de peinture antérieurement à la vente, ainsi que des travaux de pose de carrelage.
Quatrième Chambre
661979b61b7735881a7c05c3
8 avril 2024
Par conséquent, l’indemnité au titre du poste sera globalement fixée à hauteur de : 54€ + 1 110 € + 170 € = 1 334 €.
662fe5dab89538338ecde97a
26 avril 2024
partir du mois de mars 2007 elle a bénéficié de divers soins dentaires prodigués par le Docteur [L] (obturation de canaux sur différents dents, mise en œuvre de composites 3 faces sur certaines dents, pose
68435f3ede8a05cb082b79f2
1 avril 2025
ne pouvait ignorer le danger encouru sur ce poste du fait de l'absence de formation.
VENTES
680fe5864509cc68c186c2ce
6] à [Localité 11], Débitrice saisie, représentée par Maître Claude POLETTE pour la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI AVOCATS ASSOCIÉS, barreau de Dijon, ET : Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA dont le siège
685482c6f58c06bf6013c499
dans les suites d'une agression au travail " et certificat médical initial établi le 13 mars 2019 mentionnant : " stress post-traumatique suite à agression au travail ".
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