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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba74

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En 1984, il est indiqué que Monsieur [M] a changé de poste et qu'il " occupait désormais le poste de pontier à côté des fours de 38 tonnes de métal en hauteur pour alimenter les bennes de chargement en

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830cac7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

semelle filante béton - fourniture et pose pilier béton - fourniture et pose mur parpaing - fourniture et pose chaperon de mur - fourniture et pose chaperon de pilier RAVALEMENT : 1755 euros TTC - fourniture

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966aa06866c0645d1a909

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

psychotrope en lien avec l’état de stress post-traumatique qui était encore évolutif et invalidant.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b09cdc6046d479a8181

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les prétentions indemnitaires de Monsieur [H] [W] poste par poste seront rappelées dans les motifs du présent jugement.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e02af84b0bef080cbc4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les postes de préjudices extrapatrimoniaux 1.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea50ecdc6046d473e5fa3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Des défauts tels que la pose inappropriée de joints et les excès de silicone signalent des pratiques de pose inadéquates et une mauvaise gestion des détails de finition.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdb99c59f43650013ee7

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le colis a été remis à La Poste le 2 mai 2023 par Monsieur [R] mais n’est jamais parvenu à Monsieur [I].

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ff2e747e08341cb4977510

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au titre du paiement des taxes d’habitation du bien indivis pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020, 3.532 euros, sa créance détenue sur l’indivision post-communautaire au titre du paiement des taxes

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed9276da9e15c5131ff680

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

- Syndrome psychiatrique post-traumatique : 20 à 100. Névroses post-traumatiques.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6980676bcdc6046d479b6810

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[O] [F] la somme de 62.972,82€ au titre de ce poste de préjudice.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee74cdc6046d47c195ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

adapté et tous les postes avec station debout prolongée ou marche prolongée étaient à exclure, - en revanche, il n’y avait pas ou peu de contre-indication à un poste assis de type administratif avec

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e4b848dd6814c63381

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La SASU L'ART DE LA POSE sollicite, à titre principal, de voir déclarer nulle l'assignation qui lui a été délivrée le 23 janvier 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b20ddb7789269630a1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il précise arriver habituellement à son lieu de travail bien avant sa prise de poste de 5h30, afin de se changer et de se rendre à son poste de travail qui est à 1 km du poste de sécurité.

Source officielle
TJ

Référés

68e96fe73ea43407b91239f4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La défenderesse souligne en outre qu’aucun poste de préjudice n’est justifié de sorte qu’il n’y a pas lieu d’allouer une provision à la demanderesse.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

68dece476af9fd1f80957cc9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Malgré ces éléments, il est établi par les facture de travaux transmises, que Monsieur [P] a réalisé des travaux de peinture antérieurement à la vente, ainsi que des travaux de pose de carrelage.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b61b7735881a7c05c3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par conséquent, l’indemnité au titre du poste sera globalement fixée à hauteur de : 54€ + 1 110 € + 170 € = 1 334 €.

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5dab89538338ecde97a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

partir du mois de mars 2007 elle a bénéficié de divers soins dentaires prodigués par le Docteur [L] (obturation de canaux sur différents dents, mise en œuvre de composites 3 faces sur certaines dents, pose

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68435f3ede8a05cb082b79f2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ne pouvait ignorer le danger encouru sur ce poste du fait de l'absence de formation.

Source officielle
TJ

VENTES

680fe5864509cc68c186c2ce

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

6] à [Localité 11], Débitrice saisie, représentée par Maître Claude POLETTE pour la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI AVOCATS ASSOCIÉS, barreau de Dijon, ET :   Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA dont le siège

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c6f58c06bf6013c499

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

dans les suites d'une agression au travail " et certificat médical initial établi le 13 mars 2019 mentionnant : " stress post-traumatique suite à agression au travail ".

Source officielle

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