Le procureur de la République le 01 Avril 2026 Le greffier Débats à l'audience du 01 Avril 2026 Décision du 01 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations

Le procureur de la République le 01 Avril 2026 Le greffier Débats à l'audience du 01 Avril 2026 Décision du 01 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations

Le procureur de la République le 08 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 Décision du 08 Janvier 2026 à 11H35 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

hospitalier [Localité 4] Le greffier Copie au procureur de la République le 1er Janvier 2025 Le greffier Débats à l'audience du 1er Janvier 2025 Décision du 01 Janvier 2025 à 12h15 Nous, Valérie

groupe hospitalier du [Localité 8] Le greffier Copie au procureur de la République le 07 Janvier 2025 Le greffier Débats à l'audience du 07 Janvier 2025 Décision du 07 Janvier 2025 Nous, Valérie

Le procureur de la République le 04 Juillet 2025 Le greffier Décision du 04 Juillet 2025 à 11h30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

groupe hospitalier du [Localité 8] Le greffier, Copie au procureur de la République le 09 Avril 2025 Le greffier, Débats à l'audience du 09 Avril 2025 Décision du 09 Avril 2025 à 13h35 Nous, Valérie

Il expose lui avoir adressé une mise en demeure le 12 mars 2025 en vain et que sa demande ne se heurte à aucune contestation sérieuse. M.

Le procureur de la République Le 03/04/2025 Le greffier, Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Décision du 03 Avril 2025 à 11h30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

BL ASSOCIES, SASDESLORIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Valérie

immobilière , dont le siège social est [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie

Par courriel du 1er mai 2024 Monsieur [J] a mis en demeure Monsieur [T] de lui rembourser l’acompte après déduction des travaux réalisés, en vain.

EFFICITY, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 497 617 746, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Me Marie-France PAUTONNIER, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/11599 N° Portalis DB3S-W-B7I-2L6N Minute : 1078/25 Société ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

L’état des lieux de sortie relève : Dans le cellier : des traces jaunies autour de la poignée ; au niveau de la face interne de la porte, présence de traces noircies et de nombreuses nuances de teinte

présentent des traces d’humidité ou de moisissure, - dans la cuisine : la colonne technique présente des traces d’humidité et des moisissures, a l’intérieur de la gaine il est noté la présence d’une forte

Marie VAUTRAVERS, 1ère Vice-Présidente Adjointe LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nélie LECKI, avocat au barreau de VAL

[X] [E] L’ONIAM La MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE AVOCATS DEFENDEURS représentée par Me Armand AVIGES - #R0021 non représentée représentée par Me Sylvie TRAN THANG - #C2100 représenté par

Les murs de la cuisines quant à eux présentent des traces sur les plinthes et des traces autour des prises et de la fenêtre.

[A], [C] avait eu avec sa famille et ses amis, à travers lesquels il indiquait avoir caché de l’argent afin que Mme [E] [F] ne perçoive rien.