Par courrier recommandé en date du 20/11/2025, Mme [P] [Q] a formé un recours contre cette décision, qui lui a été notifiée le 10/11/2025.

A l'audience, la société IDF LES COMPAGNONS a maintenu les demandes formées dans son assignation.

Dans ce courrier, elle maintenait sa contestation et les motifs exposés dans son courrier adressé à la commission le 1er septembre 2025. À l’audience, Madame [H] [P] a comparu en personne.

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 11 Octobre 2024.

La procédure a été fixée à l'audience d'incidents de la mise en état du 11 janvier 2024 et a fait l'objet de plusieurs renvois pour être retenue à l'audience du 12 décembre 2024.

Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience.

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 05 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Avril 2024.

[E] [X] [P], Assesseur salarié, Monsieur Jean Marie PUGGIONI, Assesseur Employeur, assistés de Madame Angélique VINCENT-VIRY, greffière, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience publique du 23 Octobre

Par courrier reçu le 29 février 2024, la caisse d’allocations familiales fait connaître le montant de sa créance de 150,66 € sans formuler d’observations complémentaires.

L’affaire a été appelée à l’audience du 28 janvier 2025. Lors de celle-ci, monsieur [C] [H] est représenté par son conseil. Il dépose un dossier de plaidoirie et formule des observations orales.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04782 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORWU

L'affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 24 avril 2025, puis renvoyée avec un calendrier de procédure à l'audience du 13 octobre 2025 et enfin à l'audience

Aux termes de ses observations formulées oralement lors de l’audience du 3 juin 2024, Monsieur [E] [X] demande au tribunal de valider la contrainte émise à son encontre par l’URSSAF Île-de-France au montant

A l’audience du 18 Septembre 2025, la S.C.P. IMMORENTE formule protestations et réserves.

Nous Président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 15 juillet 2024, avons mis l’affaire en délibéré à ce jour.

A l'audience du 12 mars 2024, le demande se désiste de sa demande de communication de pièce. La défenderesse a formulé protestations et réserves.

A l’audience du 17 Septembre 2024, la S.A. AXA FRANCE IARD formule protestations et réserves.

A l’audience du 19 décembre 2024, la S.A. ALLIANZ IARD n’a pas comparu, mais a formulé protestations et réserves.

Par note en délibéré reçue au greffe le 23 mai 2024, postérieurement à l’ouverture de l’audience, [13] SA a formulé diverses observations.

ou se faire représenter à l’audience par un avocat.