portées à la connaissance des parties au plus tard le jour de l’audience ; Vu l’audition de ce jour de Monsieur [O] [D] assisté(e) de Me Camille FOURNIER-GUINUT, avocat désigné d’office ; Vu les pièces

relatifs aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques ; Vu la saisine de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] en date du 02/07/2025 et les pièces

relatifs aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques ; Vu la saisine de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 3] en date du 30/06/2025 et les pièces

relatifs aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques ; Vu la saisine de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] en date du 02/07/2025 et les pièces

relatifs aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques ; Vu la saisine de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] en date du 03/07/2025 et les pièces

relatifs aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques ; Vu la saisine de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] en date du 30/06/2025 et les pièces

relatifs aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques ; Vu la saisine de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] en date du 02/07/2025 et les pièces

L'absence de transmission de l'intégralité des pièces rend difficile toute étude du dossier.

Le 12 juillet 2021, la [10] a notifié à la SASU [14] une décision de prise en charge de l'accident du 16 avril 2021 de Monsieur [I] [G] au titre de la législation professionnelle.

annexé à l'assignation, à l'exception de toute autre pièce ainsi qu'il résulte de la notification opérée par leur conseil par RPVA le 12 mai 2025

L'organisme de prise en charge notifie à l'intéressé sa décision.

MINUTE N° 2024/494 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/00744 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OJO4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [F] [T] épouse [R] C/ [S] [R] Pièces

MINUTE N° 481/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 21/04017 N° Portalis DB3Q-W-B7F-N7D7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [B] [U] C/ [K] [H] [V] épouse [U] Pièces

L'action en recouvrement de la pénalité se prescrit par deux ans à compter de la date d'envoi de la notification de la pénalité par le directeur de l'organisme concerné.

aux intéressés par tout moyen conférant date certaine à la notification.

Cette notification vaut offre de vente au profit du locataire. Cette offre de vente est valable pendant une durée d'un mois à compter de sa réception.

Concernant le défaut de notification de la décision d'admission, il apparaît que la notification de la décision d'admission n'a pu intervenir le 30 décembre 2025 en raison de son transfert vers la clinique

Le 08 avril 2024, la SAS [5] accusait réception de la lettre recommandée contenant la notification de la décision de la Commission de recours amiable.

[V] [B] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia SHAKI, Greffier DEBATS A l’audience du 17 Décembre 2024, avis a

Cette recommandation a été notifiée à Monsieur [P] [K] et aux créanciers, notamment la [5] qui a formé un recours. Le dossier a donc été transmis au juge le 16 décembre 2025.