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EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de bail daté du 31 mai 2022, consenti par ALPES ISÈRE HABITAT, Monsieur [F] [X] et Monsieur [Y] [H] ont pris en location un logement situé les Murailles 204 Route de Tramole

Le délibéré a été prorogé au 09 AVRIL 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 mai 1995, [C] [F] a souscrit auprès de la société d'assurance à forme mutuelle LA MONDIALE un contrat d’assurance

Madame [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 7] [Adresse 2], prise

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 29 octobre 2011, Madame [R] [Z] épouse [C] et Monsieur [L] [C] ont, par l'intermédiaire de leur mandataire la société IDEA PIERRE, donné à bail

([Y]) ajoute que Monsieur [E] a validé l’avancement des travaux réalisés par l’entreprise à hauteur de 90%; Il souligne que la somme totale de 10996,04 euros versée au titre des acomptes a bien été prise

LOUVRE GESTION PRIVÉE [Adresse 1] [Localité 3] non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président,

Par acte sous seing privé du même jour, [X] [C] se portait caution solidaire du locataire.

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: La société HAPPY BAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée ********************************************************* EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

; ENTRE : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 7] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice SAS [Adresse 8] dont le siège social est [Adresse 2] prise

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privé du 28 août 2021, la société DOMOFINANCE et [X] [B] ont conclu un contrat de crédit affecté à l’acquisition d’une installation photovoltaïque, portant sur

copropriétaires, - Le contrat de syndic, - Le décompte de la créance Il ressort des pièces versées aux débats que Monsieur [V] [T] demeurait redevable, à la date de l'assignation, au titre des charges échues

copropriétaires, - Le contrat de syndic, - Le décompte de la créance Il ressort des pièces versées aux débats que la SCI FONSEPOL demeurait redevable, à la date de l'assignation, au titre des charges échues

copropriétaires, - Le contrat de syndic, - Le décompte de la créance Il ressort des pièces versées aux débats que Madame [W] [J] [V] demeurait redevable, à la date de l'assignation, au titre des charges échues

audience, Monsieur [R], représenté par son avocat, a formulé les demandes suivantes : débouter Madame [Y] de ses entières demandes, fins et conclusions,condamner Madame [Y] à régler les mensualités échues

GRENKE LOCATION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre DIETRICH de la SELARL DIETRICH & ASSOCIES, avocats au barreau de STRASBOURG, avocats

TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES EGLANTINES, pris