CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 048 résultats pour « qualité pour défendre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

661041d3c9ea95b316fe1f07

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407cea2f9efae430e8c8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SICRA ILE DE France [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Claudine LEBORGNE de la SELEURL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE Avocats, avocats au barreau de PARIS - #E1984 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb23ea7c8c1129c0734

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93538de0398b522fef5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

LENA dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSES : S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed16d2980a82f59d990be

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Référés civils

6979e94ccdc6046d47f73e81

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A l'audience du 09 septembre 2025, les époux [C], représentés par leur avocat, ont maintenu leurs prétentions aux fins de : ordonner une mesure d'expertise au contradictoire des parties défenderesses,

Source officielle
TJ

Service des référés

65849131e41137cbf9fc84a1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

- #R0126 DÉFENDERESSE Madame [C] [W] exerçant sous l’enseigne AGENCE STEF [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e0ecdc6046d47736dac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] [F] [U] [K] Expédition revêtue de la formule

Source officielle
TJ

Service des référés

668839f4342d338c20d315ac

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

représenté par son syndic la SARL CABINET MARRAST SARL [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Patrick CHABRUN de l’AARPI Cabinet RATIO LEGIS, avocats au barreau de PARIS - #R0009 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc37cdc6046d4790ccdb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 2] représentée par Maître Stéphanie KOLMER-IENNY de la SELARL MELKOR, avocats au barreau de REIMS, avocat postulant et par Me Pierre PINTAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant En défense

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2ca2af13da68689e0e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

les dépens seront solidairement à la charge des défendeurs avec distraction au profit de Maître Jacques REMOND.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] [T] a été désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ebcfcdc6046d4705e609

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

vestiaire : C 621 Monsieur [O] [E], né le 06 Avril 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 621 DEFENDEURS

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a073

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Quant à la « primauté du droit allemand » que la défenderesse croit pouvoir revendiquer, le tribunal n’a pas été en mesure d’en trouver le fondement dans le droit positif actuel.Quant à la « primauté du

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242602fc178212f7e2e2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PHILAE, ès qualité de liquidateur judiciaire S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d201ff97dabd6b860d7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244 La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la société COTEC [Adresse 6] [Localité 15] La S.A.

Source officielle
TJ

PPP <10 000 FOND

6866e3d4d33109fd079b5423

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La défenderesse, régulièrement assignée à personne habilitée, n’a été ni présente, ni représentée à l’audience.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66294e3f204c0caeeb9920da

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur la fin de non-recevoir tirée d'un défaut de qualité à agir de la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7082cdc6046d471e2a38

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

7JBO PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [A], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Audrey SELLES-GILOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d9bcdc6046d47e0e5d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’article 125 ajoute « Le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée ».

Source officielle

Page 59 sur 2103

← PrécédentSuivant →