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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
661041d3c9ea95b316fe1f07
3 avril 2024
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.
65a0407cea2f9efae430e8c8
11 janvier 2024
SICRA ILE DE France [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Claudine LEBORGNE de la SELEURL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE Avocats, avocats au barreau de PARIS - #E1984 DEFENDERESSES S.A.R.L.
65833fb23ea7c8c1129c0734
19 décembre 2023
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.
REFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93538de0398b522fef5
2 octobre 2024
LENA dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSES : S.A.S.
668ed16d2980a82f59d990be
9 juillet 2024
Référés civils
6979e94ccdc6046d47f73e81
6 janvier 2026
A l'audience du 09 septembre 2025, les époux [C], représentés par leur avocat, ont maintenu leurs prétentions aux fins de : ordonner une mesure d'expertise au contradictoire des parties défenderesses,
65849131e41137cbf9fc84a1
21 décembre 2023
- #R0126 DÉFENDERESSE Madame [C] [W] exerçant sous l’enseigne AGENCE STEF [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS
JCP FOND
69d57e0ecdc6046d47736dac
7 avril 2026
PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] [F] [U] [K] Expédition revêtue de la formule
668839f4342d338c20d315ac
3 juillet 2024
représenté par son syndic la SARL CABINET MARRAST SARL [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Patrick CHABRUN de l’AARPI Cabinet RATIO LEGIS, avocats au barreau de PARIS - #R0009 DEFENDERESSES
Bureau d'ordre référés
69d6bc37cdc6046d4790ccdb
8 avril 2026
Localité 2] représentée par Maître Stéphanie KOLMER-IENNY de la SELARL MELKOR, avocats au barreau de REIMS, avocat postulant et par Me Pierre PINTAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant En défense
Chambre des Référés
65c28c2ca2af13da68689e0e
2 février 2024
les dépens seront solidairement à la charge des défendeurs avec distraction au profit de Maître Jacques REMOND.
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
[F] [T] a été désigné en qualité d’expert.
6a15ebcfcdc6046d4705e609
26 mai 2026
vestiaire : C 621 Monsieur [O] [E], né le 06 Avril 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 621 DEFENDEURS
3ème chambre 2ème section
662bf155e266e89ef118a073
26 avril 2024
Quant à la « primauté du droit allemand » que la défenderesse croit pouvoir revendiquer, le tribunal n’a pas été en mesure d’en trouver le fondement dans le droit positif actuel.Quant à la « primauté du
67f0242602fc178212f7e2e2
4 avril 2025
PHILAE, ès qualité de liquidateur judiciaire S.A.R.L.
660c4d201ff97dabd6b860d7
2 avril 2024
COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244 La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la société COTEC [Adresse 6] [Localité 15] La S.A.
PPP <10 000 FOND
6866e3d4d33109fd079b5423
1 juillet 2025
La défenderesse, régulièrement assignée à personne habilitée, n’a été ni présente, ni représentée à l’audience.
18° chambre 2ème section
66294e3f204c0caeeb9920da
24 avril 2024
Sur la fin de non-recevoir tirée d'un défaut de qualité à agir de la S.A.S.
Référés Cabinet 1
6a0b7082cdc6046d471e2a38
18 mai 2026
7JBO PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [A], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Audrey SELLES-GILOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d9bcdc6046d47e0e5d9
19 mai 2026
L’article 125 ajoute « Le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée ».
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