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5 536 résultats pour « révocation de l'ordonnance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03 cab 06

69a2203acdc6046d47f9db4c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SUR LE NOM L’article 264 du code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ecccf40727a00441542

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de non-conciliation.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded54f6af9fd1f8095e571

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE DANS LES RAPPORTS ENTRE EPOUX Sur l'usage du nom L'article 264 du code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ; l'un

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69d97d52cdc6046d47d223a1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil – après dépôt des dossiers au greffe ; Le Juge aux Affaires Familiales : Ordonne la révocation

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca9c21c0e53e7908195

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le rapport d’expertise judiciaire dont Madame [M] demande l’homologation et qui, a priori, justifie du bien fondé de ses demandes n’est pas non plus produit aux débats, non plus que l’ordonnance de taxe

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a217f7cdc6046d47f94076

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des donations et avantage matrimoniaux, - dire qu’à l’issue du divorce Mme [C] perdra l’usage du nom de son conjoint et reprendra l’usage de son nom patronymique, - reporter les effets du divorce à la

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 10

671008b24592a85f66842a5c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 22/06596 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5YV DEMANDEUR : Madame [P] [V] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 11] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 7] [Localité 10] non

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849161e41137cbf9fc86e9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes de l'article 803 du code de procédure civile, « l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

69cefe1ecdc6046d47eb1f10

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Elise PIONICA Greffier : Madame Corinne PIAU DÉBATS Ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

69730ab4cdc6046d47611a82

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Minute : 25/02649 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

670ffe2db44a8f27d43c2ea4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Minute : 24/02536 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

6866cd5ad33109fd079ae073

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

03 Juillet 2025 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame Eléonore COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame Laurine ESTEVENET, Greffière NOM

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297e980b1d994348a6dc4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » 1.- Sur la révocation de l’ordonnance de clôture et la recevabilité des conclusions d’actualisation

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

687abb2c6d3730576e9450b4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur l’usage du nom du conjoint : L’article 264 du code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

686d74fca2273490db10c228

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

07 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Aude SALLAFRANQUE, vice-présidente placée auprès de la Première présidente de la cour d’appel de TOULOUSE, déléguée au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens par ordonnance

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5576af9fd1f8095e661

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Saisi par une requête en divorce déposée par Madame [Y], le juge aux affaires familiales du tribunal de Nanterre a prononcé une ordonnance de non-conciliation le 9 juillet 2015, par laquelle il a notamment

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152c89f19e8c50f837b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ces éléments constituent des causes graves de nature à justifier la réouverture des débats et le rabat de l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41322996ce54483c474

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il indique que son épouse pourra conserver l’usage de son nom marital dans le cadre professionnel et jusqu’à son départ à la retraite.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6965535acdc6046d471075e9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Afin de permettre aux parties de faire part de leurs observations sur ce point dans le respect du principe du contradictoire, il y a lieu d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture du 11 septembre

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6865a64172b7e1b6bf1e34a3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET DÉBATS Ordonnance

Source officielle

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