DALMAIS PEIXO DE PREVAL, Huissiers de justice à [Localité 6], ou de tel autre huissier qu’il plaira a Madame le Juge de l’exécution de désigner, lequel pourra se faire assister si besoin est de deux témoins

HOR, commissaire de justice ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique, - d’autoriser le demandeur à compléter

L'aéronef a été endommagé ainsi que des bennes se trouvant sur la propriété de la société SVLM, jouxtant le terrain sur lequel a atterri l'ULM.

naturels et technologiques majeurs ; Dit que le commissaire de justice commis pourra se faire assister pour ces deux interventions, si besoin est, du commissaire de police ou de la gendarmerie ou de deux témoins

Maître [M] [Y], commissaire de justice à [Localité 11], ou de tel autre commissaire de justice qu’il plaira au juge de l’exécution de désigner, lequel pourra se faire assister, si besoin est, de deux témoins

[N] [Y] a été témoin de l’accident.

professionnelle du 23 janvier 2023 que Madame [I] [F] déclare être atteinte d’une rupture du tendon de la coiffe suite au port d’un carton plein de rouleau de papier (environ 25 kg) et indique qu’un témoin

notamment de la signature du défunt, CONSTATER que les concluants s’en rapportent à juste, réaffirmant que la signature de leur père a bien été apposée par celui-ci, conformément aux déclarations des témoins

La preuve de la réalité de l'accident survenu au temps et au lieu du travail peut être établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment

27 juin 2024, les services de police étaient sollicités pour un cambriolage, lors de leur arrivée, il constatait la présence de deux individus situés à proximité dont Monsieur [Y] identifié par un témoin

immobiliers saisis avec le concours de la SELARL HOR COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, commissaires de justice ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins

[U] alors que le client agressé les rejoignait pour en découdre ; s’en est suivi une bagarre générale avec selon les témoins 7 personnes agresseurs qui ont jeté divers objets y compris sur le personnel

le sol, La caisse a refusé la prise en charge de cet accident aux motifs que le certificat médical initial et la déclaration d’accident du travail accompagnée de réserves sont tardifs, et qu’aucun témoin

Monsieur [W] [H], cité comme témoin de l’accident, indique dans le questionnaire que lui a adressé la CPAM que l’accident s’est produit spontanément et que la victime souffrait d’une « respiration très

naturels et technologiques majeurs ; Dit que le commissaire de justice commis pourra se faire assister pour ces deux interventions, si besoin est, du commissaire de police ou de la gendarmerie ou de deux témoins

vente pendant la durée d’une heure et possibilité d'aller au-delà si les circonstances de l'espèce le justifient , avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

Les demandeurs avaient dû faire terminer le chantier par la société Partner Construction Rénovation pour un montant de 82 689,95 € TTC.

CHEZEAUBERNARD [Localité 3], commissaire de justice ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique, - de dire

Il soutient enfin que trois témoins étaient présents au moment des faits mais n’ont pas été entendus par la caisse.

Le 15 avril 2024 le véhicule a dû être remorqué en raison de l'activation d'un témoin lumineux indiquant une surchauffe de l'embrayage.