FAMILY HOME c/ Syndic. de copro.

Monsieur [M] [E] a déposé son rapport le 1er juillet 2025.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se rapporter à l'assignation et aux conclusions pour un plus ample examen des moyens.

Il indique qu’il s’agit d’un cas de connexité qui se règle au moyen d’une mesure d’administration judiciaire.

Ils sollicitent le prononcé d'une réception judiciaire au 1er novembre 2014 compte tenu de l'abandon de chantier et font état de la réalité des désordres relevés par l'expert judiciaire, dont la gravité

Le tribunal statue en fonction des intérêts en présence et des moyens d'existence que la famille peut tirer des biens indivis.

sortie des classes au dimanche 18 heures,pendant les petites vacances scolaires : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires ;pendant les grandes vacances scolaires : le 1er

marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance ; ORDONNE le report des effets du divorce en ce qui concerne les biens de Mme [B] [U] et de Mr [W] [V] à la date du 1e

pour le compte du débiteur) en s’adressant à un commissaire de justice qui mettra en œuvre la procédure, la saisie des rémunérations, le recouvrement par le Trésor Public en cas d’échec des autres moyens

Il est expressément renvoyé à l'assignation pour l’exposé exhaustif des moyens et prétentions de Madame [Z] [U] épouse [C] .

détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que les effets du divorce concernant les biens des époux remonteront au 1er

Il est renvoyé au texte des dernières conclusions des parties pour l'exposé exhaustif des moyens et arguments développés au soutien des prétentions.

expressément renvoyé aux dernières conclusions déposées par les parties (enregistrées au RPVA le 10 novembre 2025 pour le demandeur, et le 11 novembre 2025 pour le défendeur), pour l'exposé de leurs moyens

Madame [X] [G] expose que la SAS Renov Tout a abandonné son chantier après avoir réalisé plusieurs prestations donnant lieu à de nombreux désordres et malfaçons.

En conséquence, le moyen sera donc écarté.

La pénalité ne peut pas être prononcée s'il a été fait application, pour les mêmes faits, de l'article L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles.

- abandon de sa profession : En l’espèce, Monsieur [R] [B] justifie avoir dû abandonné sa profession et une carrière qui pouvait encore évoluer compte-tenu de son âge notamment, ce qui justifie de lui

[E] [D] a déjà travaillé de 2005 à 2013 comme technicien de maintenance informatique, métier qu’il a dû abandonner du fait de sa santé.

[XG], peu de temps après son mariage avec la mère de Mme [KQ] [EL], a abandonné sa famille pour partir aux Etats-Unis, ce qui démontre le peu d’intérêt qu’il avait pour celle-ci, qu’[KQ] [EL] a ensuite

janvier 2023, SUPPRIME la contribution paternelle à l'éducation et à l'entretien de [T] [K] d'un montant de SOIXANTE DIX EUROS (70 euros) par mois, à compter du 1er janvier 2023, FIXE la contribution