Madame [Z] sollicite que soit retenu un tarif journalier de 30 euros, l’assureur proposant 25 euros.

D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE BAIE DES ANGES c/ [B] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/46 AFFAIRE : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPTR ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [V] [D] C/ [Z] [R] COMPOSITION

- déficit fonctionnel temporaire total : 60 € - déficit fonctionnel temporaire partiel à 33 % : 594 € - déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % : 397 € - déficit fonctionnel temporaire partiel

La SCI PELICAN 2002 n’a pas constitué avocat et n’a pu faire valoir aucune demande.

[B] [J] né le 21 Novembre 2002, domicilié : chez Mme [L] [F], [Adresse 3] non comparant M.

Par acte sous seing privé non daté, la SCI Vendôme Boutiques a renouvelé le bail commercial consenti à la société Mohanjeet pour une durée de trois, six, neuf années à compter du 1er avril 2005, moyennant

DEMANDERESSE Madame [B] [I] épouse [V], domiciliée : chez [V] IMMOBILIER, [Adresse 1] représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS Monsieur [N] [P] né le 25

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 815 AFFAIRE : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X7D Copie exécutoire à : Maître Eve TRONEL PEYROZ Le

L'expert a évalué le préjudice à 12 400,86 € dans son rapport du 1er juin 2023.

De plus, les contribuables excipent du rapport d'évaluation des titres DNCA FINANCE établi par le cabinet BM & A au 31 décembre 2009.

: N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YPG - Jugement du 09 Janvier 2026 - 592 euros en septembre 2024, - 282 euros en novembre 2024, - 1.185 euros en mars 2025, - 36,30 euros en avril 2025, -

FIXE à 595 euros la contribution de M. [H] à l'entretien et l'éducation de l'enfant et au besoin CONDAMNE M.

En l’état d’un solde débiteur au titre des charges de copropriété afférentes à son lot, un commandement de payer lui a été délivré le 12 juin 2023.

Les frais médicaux et pharmaceutiques sont antérieurs à la date de consolidation reportée fixée au 8 juin 2024.

[I] c/ Société LA BANQUE POSTALE CF, Société FLOA, Société CARREFOUR BANQUE, Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CA CONSUMER FINANCE MINUTE N° DU 02 Avril 2026 N° RG 25

- N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEJB Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEJB N° de minute : 26/00006 Formule Exécutoire délivrée le :

Le 19 février 2018, M.

[W] [G], une maison sise [Adresse 1] à [Localité 4], pour une durée d’un an avec reconduction tacite et moyennant un loyer mensuel de 2000 €.

Joseph à Sainte Marthe - 13014 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice la société CITYA PARADIS SARL au capital social de 258 960.00 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 352 590