’un pouvoir spécial M.S.A. [9] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Monsieur [P] [M], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur BERGER, Assesseur Madame ALBERTINI

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame [O] [W], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur BERGER, Assesseur Madame ALBERTINI, Assesseur assistés de Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00538 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26A Minute : 2025 / 242 JUGEMENT DU : 07/07/2025 Commune

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00312 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYBU ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 52 DU : 07 Juillet 2025

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00756 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXSS DEMANDEURS

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE La société MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Julia ALBERTANI

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00678 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3JD Minute : 2025 / 329 JUGEMENT DU : 09/10/2025

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/7 N° RG 24/00641 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXKN DEMANDEURS

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/8 N° RG 24/00728 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXKM DEMANDEUR

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/07/2025 N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CYYH N° MINUTE : 25/00085 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de

Monsieur et Madame [G], cités en l'Etude de la SCP ALBERTIN, JOSEPH et FONT, Commissaires de Justice, n'ont pas comparu à l'audience mais se sont faits représenter par un avocat lequel soulève des contestations

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 13/01/2026 N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4D5 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [4], représenté

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/110 N° RG 22/00572 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWOJ DEMANDEURS

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06/01/2026 N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3RU DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [M] [O] [N] [Adresse 2] [

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 JUILLET 2025 N° RG 22/00026 N° Portalis DB2O-W-B7G-CRVP N° MINUTE : 25/39 CRÉANCIER

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 21 mai 2026 N° RG 23/00798 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUQL Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00154 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTE5 DEMANDEURS

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01270 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYPG DEMANDEUR :

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 13/01/2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2OR JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR(S) : Madame [M] [O] [P] [Adresse 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00379 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2SP Minute : 2025 / 236 JUGEMENT DU : 07/07/2025 S.C.I