Adresse 4] représenté par Maître Thomas MLICZAK de la SELEURL THOMAS MLICZAK SELARL, avocats au barreau de PARIS - #D0653 La VILLE DE [Localité 36] [Adresse 19] [Adresse 19] représentée par Maître Ali

[E], [I] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie GRAS, avocat au barreau d’ALES plaidant Monsieur [W], [B]

réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

: 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 1] Monsieur [T] [F], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Aline

dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, juge des contentieux de la protection assistée de Aline

Régiment Normandie Niémen 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS représentée par Maître Ghizlane BOUKIOUDI de la SELARL CABINET LOCTIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0283 Monsieur [J] [G] 4 allée

Madame Taklite BENMAMAS, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [I] [C] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] (ALGÉRIE

[W] [R] pour altération définitive du lien conjugal, conformément aux articles 237 et 238 du Code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage dressé le 23

Enfin, Monsieur [K] argue que pour pouvoir entretenir sa haie, il lui est nécessaire de passer sur l’allée appartenant à Madame [U].

DEROULEMENT DES DEBATS : La personne étrangère présentée déclare : s’il te plaît, je veux une dernière chance, je vais quitter le territoire français et aller ailleurs mais je veux pas retourner en Algérie

ressort DOSSIER : N° RG 21/00701 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CFDO / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [U] C/ [O] DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL EAU DE [Localité 62] [Adresse 15] [Localité 48] non représentée VILLE DE [Localité 62] Direction des affaires juridiques [Adresse 24] [Localité 40] représentée par Maître Ali

François-Pierre LANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: P426 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT, Greffier, lors de l’audience et de Aline

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6OK Minute : 26/271 JUGEMENT Du :02

Subsidiairement, -dire que l'imputabilité des désordres du lot gros œuvre à la société EVDM n’est pas démontrée.

représentée par Maître Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : C2308 Monsieur [M] [L] né le 15 Juin 1966 à LE RAINCY (SEINE-SAINT-DENIS), nationalité française, architecte, demeurant 16 allée

Elle déclare que lors de cette installation, le préposé de l’opérateur a percé la façade afin de faire passer un câble, ce qui a entraîné un gros éclat dans l’enduit de façade, visible de l’extérieur.

particulièrement circonstancié que les policiers ont remarqué sur le parvis du palais de Tokyo un groupe composé d'une trentaine d'individus type vendeurs à la sauvette chargés de marchandises diverses dans de gros