Ces allégations sont appuyées par un constat d’huissier en date du 1er février. En application de l’article 467 du Code de procédure civile, la présente décision est contradictoire.

Ca va pas ici, je tiens pas.Je ne veux pas partir au bled, si je dois aller en Algérie je prends mon fils avec moi. Ca fait mal au coeur, ça fait longtemps que je l'ai pas vu.

Il réfute également l’absence d’entretien du véhicule dont il considère l’allégation dénuée de tout fondement probatoire. M.

Deux OQTF non exécutées, il ne peut pas aller au Portugal non plus avec ces OQTF.

assistance d’un interprète en cette langue, Monsieur [A] [E] inscrit sur une des listes des experts de la Cour d’Appel DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare : On ne m’a pas laissé aller

Vous voulez me faire aller au Maroc alors que je ne connais personne là-bas, j'ai pas de famille, j'ai pas d'adresse, je parle pas la langue. je comprends pas pourquoi je suis ici, je suis perdu.

épouse [W] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] - MADAGASCAR (MADAG) de nationalité Malgache Profession : Employée [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES

Si je veux bien aller en Irak, est-ce que vous allez pouvoir me donner la date ? Donc le laissez-passer n’a pas été rejeté ? C’est vraiment compliqué pour moi.

VINCENT IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laure CABANE, avocat au barreau d’ALES plaidant/postulant DÉFENDEUR : Madame [A] [G] née le 27 Mars 2004 à [Localité 2] de nationalité

CRES, avocat au barreau d’ALES, Madame [P] [D] née le 07 décembre 1981 à NÎMES (30) de nationalité française demeurant 21 Chemin des Pins - 30110 LA GRAND COMBE représentée par Maître Virginie CRES de

justice en date du 17 mars 2026, Monsieur [V] [M], Madame [G] [M] et Madame [N] [M] (ci-après dénommés les consorts [M]) ont attrait Monsieur [Z] [L] devant le juge des référés du Tribunal judiciaire d’ALES

Elle correspond à l'allée actuelle, qui n'a pas changé hormis un élargissement de 50 cm au point D. La maison de Madame [O] [R] [W] longe cette année. Cette maison existait déjà en 1997.

comparante PERSONNE HOSPITALISEE Monsieur [C] [Z] né le 07 Septembre 1955 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] comparant assisté par Me Camille MONESTIER avocat au barreau d’ALES

[L] [N] a sollicité auprès de la [3], la prise en charge des frais de transports réalisés en taxi le 18 juin 2021 pour les trajets aller et retour entre son domicile situé à [Localité 2] dans le département

suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur [D] [H] vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé

Monsieur [X] [L] a indiqué que son hospitalisation se passait bien, même s’il la trouvait un peu longue ; que son traitement avait été allégé ; il précise ne plus avoir de pensées noires et qu’il a eu

d'interprète. je comprends ce que vous m'avez dit. ça fait 3 ans, je vais partir en Espagne, j'ai un titre de deux ans, et après je reviens en france, j'ai fait 6 mois de prison, c'est bon madame. je vais aller