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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4a9e9b56f16fd33df24c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[E] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 29 juin 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6682f3dad7288dcb2a025a04

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[K] [M] et de Mme [N] [A] [V] au sein de l’association, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir ; ORDONNER la réintégration sans délai de l’elDORAdo

Source officielle
TJ

JLD

66df4a6a9b56f16fd33dee5c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01338 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f610c63cd64a75c59bd5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 juin 2024 Minute n° 24/678 N° RG 23/00838 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC455 Le CCC : dossier FE : Me Emmanuel VAUTIER Me Naïma AHMED-AMMAR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a6d22347251e2b24216e81

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

FRANCE ASCENSEURS Représentant : Me Gérard D’ALBOY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 286 ALLIANZ IARD prise en sa qualité d’assureur Police Unique de Chantier Représentant : Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

JLD

66df4ade9b56f16fd33df812

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01263 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8ee

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01263 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa39b56f16fd33df314

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01170 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1e6d34da2cbdce07f8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

OLAF - Elle a obtenu communication de ce rapport par la société MaximTubes et l’a commenté dans sa réponse du 17 juin 2020 - Le principe de la motivation a été violé et l’avis de mise en recouvrement (AMR

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccad33109fd079b3f07

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] [I], engagé à compter du 4 juillet 2017 en qualité de directeur du magasin de [Localité 17] dans les Hauts-de-Seine.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0241f02fc178212f7e188

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

#P0293 SMABTP assureur de la société RDI ARCHITECTURE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c461f5882b39b2e7089d6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur du syndic des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florence MONTERET AMAR, MACL SCP D’AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67856756aaacbea0fe680e4c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SERROR-FIENBERG (NAN1733) Me VAILLANT (P0257) Me MARINO ANDRONIK (P0143) Me MICHAU (A0586) Me CHAUVET LECA (C1525) Me MONTERET AMAR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0caec6cdc6046d4739f25e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDERESSE Société MA REPUTATION EN LIGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin BEAULIER de l’AARPI AMBRE

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d033ffcdc6046d470849cc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[L] [T] n’a pas donné suite, tout en maintenant amarré son navire au port au-delà du 31 décembre 2022.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8142439575e2f7b311

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Monsieur [E] [Z] 04 bis, allée Garibaldi 78110 LE VESINET Madame [L] [Z] 04 bis, allée Garibaldi 78110 LE VESINET Monsieur [X] [Z] 01 bis, chemin des Petits Chenes 78400 CHATOU représenté par Me Amir

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac56cdc6046d479bcbb7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 23 mars 2020, l’Administration des douanes a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) n°962/20/049 à l’encontre de la société [W] FRANCE pour un montant global de 7 275 637 euros représentant 2 607

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0fd5af8a921ecd25c9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de brûlures et un goût amer

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8642439575e2f7b423

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Monsieur [G] [M] 04 bis, allée Garibaldi 78110 LE VESINET Madame [F] [M] 04 bis, allée Garibaldi 78110 LE VESINET Monsieur [S] [M] 01 bis, chemin des Petits Chenes 78400 CHATOU représenté par Me Amir

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d82416523b9957ff38

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

33650 LA BREDE représenté par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [U] [WO] [KU] né le 01 Novembre 1946 à NEUILLY SUR SEINE

Source officielle

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