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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 2
660eeb2cfbb79e8fd3d2f27c
2 avril 2024
même montant le même jour vers BOURSORAMA, - deux courriers adressés en recommandé par la demanderesse au défendeur, lui demandant de rembourser la somme de 36.000€ prêtée dans le cadre d’un “un prêt amical
Chambre 0 REFERES
69dd4f40cdc6046d4720a78f
13 avril 2026
à faire connaître son projet professionnel. 2.3 - Situation personnelle Inviter la victime et, le cas échéant ses proches, à s'exprimer sur son cadre familial, social (activités associatives ou amicales
JEX cab 3
6772f25450f8ff62a311326d
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81004 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EHA N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me AYNES CE Me AMICO SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 octobre
JugeContentieuxProtection
69d6bc5ccdc6046d4790cfec
7 avril 2026
à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 24 février 2026 sous la présidence de Madame LOUISON Céline, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame EL AMACHE
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdedd7001754d621f42
7 juillet 2025
NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Société INTERBOUST demeurant Centre d’Affaires CESCON - 4 rue Marconi - 57070 METZ, représentée par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER
Serv. contentieux social
671938e014868318089dba5c
15 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Chambre 22 / Proxi surdt
6852fee83dab2c52f54eaab9
7 avril 2025
342290G / 12579, 0004125790070004027206489) C/ Madame [M] [Y] Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1759 LA [14] (60261647204) [23] (facture 2023-10/327) Madame [N] [K] (prêt amical
Service des référés
662fe57bb89538338ecde4c1
29 avril 2024
], représenté par son conseil, a maintenu ses demandes et a conclu au rejet de la demande de délais de paiement présentée en défense, excipant de l’absence de remboursement du prêt consenti à titre amical
6866e6ddd33109fd079b5c33
1 juillet 2025
NILVANGE, représenté par son administrateur judiciaire la SCP [E] [P], prise en la personne de Me [E] [P], demeurant 10 rue Winston Churchill - 57000 METZ, représentée par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER
Chambre 8/Section 1
686422600bb2f8a66ca5ecd3
Le service note que le requérant ne bénéficie d’aucun soutien familial ou amical et qu’il présente une souffrance psychique, une perte de repères et un sentiment de grande vulnérabilité.
JEX DROIT COMMUN
686423880bb2f8a66ca5f44d
Elle produit enfin une attestation d’une voisine et un courrier de l’amicale des locataires faisant état de difficultés pour plusieurs locataires au regard des rappels de charges très importants liés à
65c524a590e44c41e7b11713
29 décembre 2023
Il a précisé ne percevoir aucune prestations et mentionné rembourser un prêt amical de 300 euros pour l'achat d'un véhicule de remplacement.
69ced39ccdc6046d47e7eabd
1 avril 2026
Monsieur MORANT Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame EL AMACHE
JLD
67083cff89f19e8c50fbf4e1
10 octobre 2024
cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné AMEHI
6704487f8d5cd4a875994106
5 octobre 2024
6704487f8d5cd4a875994109
6704487f8d5cd4a875994110
7 octobre 2024
l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné AMEHI
68cc56f39da3689504693658
16 septembre 2025
mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 17 juin 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame EL AMACHE
Contentieux Proximité
6866ce05d33109fd079ae315
3 juillet 2025
[L] en a eu l’usage, c’est en raison des relations amicales existant entre les parties ; que cette situation ne pouvait qu’être précaire au regard des règles sanitaires ; que des litiges sont apparus concernant
Chambre Civile 2
6699647207d408f8d4c1f42c
18 juillet 2024
fins de lui proposer un produit de défiscalisation reposant sur un investissement répondant aux critères de la loi Girardin, - tout au plus a-t-elle pu servir, compte tenu des relations de proximité amicale
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