JUGEMENT du 07 Juillet 2025 - Prononcé par mise à disposition au greffe par Anne LECARON, Président, - Jugement contradictoire et rendu en premier ressort, - Signé par Anne LECARON, Président et par Isabelle

ordonnée ou à défaut proposée ; à titre subsidiaire, que le paiement du remboursement soit reporté à la finalisation de l’opération immobilière portée par la société SELLIBATA dans la limite de deux années

Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [L] [H] Non comparante, représentée par Maître Emilie MOREAU, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Anne

la Seine Saint Denis Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par Madame GATTO-DUBOS Anne-Claire

avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM [Localité 7] [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [H] [B], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie

CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOD2 N° de MINUTE : 24/01424 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Anne-sophie

SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON Société SOLUXTEC SA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Julie ACHOUIL, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Marie-anne

[K] [E] est caractérisée par l’absence totale de paiement de loyers depuis plusieurs années.

ENEDIS demande de : Condamner la société VINCEA à lui payer et porter la somme principale de 17 259,17 € outre intérêts légaux à compter de la facture du 10 mai 2022 et capitalisation des intérêts par année

Il a été formalisé à cet égard une demande de reconnaissance de maladie professionnelle « LESION TRANSFIXIANTE DU TENDON DU SUPRAEPINEUX EPAULE DROITE DOULOUREUSE ».

Madame [G] [P] expose qu’elle a été diagnostiquée de tendinopathie à la suite d’une échographie des deux tendons d’Achille réalisée le 28 Janvier 2020 ; que le Dr [T] lui a prisé dans un premier temps

Monsieur [F] [N] a présenté les blessures suivantes : - lésion du tendon d’Achille (doute sur une rupture partielle du tendon d’Achille sous réserve d’une échographie ; - contusion de l’épaule gauche

843,66 €) et justifie par suite un ajustement de la provision pour l'année suivante.

au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en raison de multiples menaces hétéro-agressives envers des tiers, dans un contexte de trouble psychiatrique chronique suivi depuis de nombreuses années

a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [2] en raison de multiples menaces hétéro-agressives envers des tiers, dans un contexte de trouble psychiatrique chronique suivi depuis de nombreuses années

L'instabilité tensionnelle a été pour sa part associée à une hémoglobine passant de 10 à 7g/l et à une transfusion de 8 culots globulaires et 6 PFC (Docteur [C]).

Les jours suivants, et notamment le 17 novembre 2025, la reprise de la production n’a pas été possible en raison d’incidents graves (tirs d’engins explosifs) et de tensions sur le site.

[Z] [C] a présenté des algies et œdèmes os métatarsiens du pied gauche, des algies et gêne fonctionnelle du talon droit au niveau de l’intersection du tendon achilléen, des algies et traumatisme aux cervicales