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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
6686fc40e74459e0c7edcdd5
4 juillet 2024
Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, immatriculée au RCS de LILLE sous
Chambre 9 cab 09 F
689b84b440cd0f0b3d002e68
1 juillet 2025
et remise, cadastré : ▪ Section AC n°[Cadastre 14], Lieudit « [Localité 30] » pour 02a 28 ca ▪ Section AC n°[Cadastre 15], Lieudit « [Localité 30] » pour 01a 04 ca ▪ Section AC n°[Cadastre 17], Lieudit
REFERES 2ème Section
65d4f7cd157826b3445952f4
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVN6 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE
JEX IMMOBILIER_VENTES
69ceb48ccdc6046d47e5b1cd
2 avril 2026
la BANQUE AGF Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 572 199 461, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie
CH GENERALISTE A
69b9b323cdc6046d47034b35
12 janvier 2026
[T] [B] une maison d’habitation située à [Localité 5][Adresse 3], ce bien étant cadastré section AO numéro [Cadastre 1], et formant le lot numéro 2 d’un lotissement dénommé « [Adresse 4] », ce bien ayant
6a0ca80ccdc6046d47397c73
19 mai 2026
section PB n°[Cadastre 1] lieudit « [Adresse 7] » et section PB n°[Cadastre 2] lieudit « [Adresse 8] » pour une contenance de 86 ares et 53 centiares et 13 ares et 47 centiares comprenant au rez-de-chaussée
Chambre 1 Référés
68e88b7c3ea43407b9fbb8ac
6 octobre 2025
La SCI IDEAL [Adresse 7] expose au soutien de sa demande avoir acquis la pleine propriété de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 11], cadastrée section AD[Cadastre 3], selon acte notarié en date du
SAISIES IMMOBILIERES
69d02ae1cdc6046d47079209
3 avril 2026
en année pendant la vie et jusqu’au décès du vendeur, époque à laquelle ladite rente sera éteinte et amortie.
6686fc42e74459e0c7edce12
Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT La S.A.
Chambre 1 Section 1
69d56bf0cdc6046d47720ecf
7 avril 2026
PATERNOTTE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Me Saveriu FELLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Expédition le : à Me Sophie LANCKRIET Me Anne laure PATERNOTTE
JUGE CX PROTECTION
661043f7c9ea95b316fe3034
5 avril 2024
"Section BK n°[Cadastre 4] [Localité 7]", moyennant un loyer mensuel de 200 euros plus 50 euros de charges.
PCP JTJ proxi fond
67880a5ec21c0e53e7907a64
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
67880a6ac21c0e53e7907bec
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
4ème chambre civile
68f15fea88dcb0e97e91f2af
9], [Cadastre 12] ; ▪ Lieudit « [Localité 24] » section C nos [Cadastre 3] et [Cadastre 7] ; ▪ Lieudit « [Localité 37] » section B nos [Cadastre 15] et [Cadastre 16] ; ▪ Lieudit « [Localité 24] »,
JEX
69d6c1decdc6046d47913e75
1 avril 2026
JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Avril 2026 Dossier n° : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP7A Minute n° : 26/00005 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie
6917140fe097417ee1bfd05f
[G] [D], à procéder amiablement à la vente du bien indivis situé [Adresse 11], cadastré section AC n°[Cadastre 4] et [Cadastre 5], conformément à l’estimation immobilière réalisée par l’agente [19] en
69cee273cdc6046d47e91091
Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT La S.A.
6696416cf5112d8edd0585c3
11 juillet 2024
691707d8e097417ee1be8ac0
section AN n°[Cadastre 10] et [Cadastre 11], moyennant le prix de 260 000 euros.
1ère CHAMBRE CIVILE
662fe0cfb89538338ecdcd54
29 avril 2024
Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Mélanie JACQUOT de la SELARL DBCJ SOCIETE D’AVOCATS Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX Maître Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET Me Annie
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