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213 résultats pour « Anne-Sophie Cadart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

6686fc40e74459e0c7edcdd5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, immatriculée au RCS de LILLE sous

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b440cd0f0b3d002e68

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et remise, cadastré : ▪ Section AC n°[Cadastre 14], Lieudit « [Localité 30] » pour 02a 28 ca ▪ Section AC n°[Cadastre 15], Lieudit « [Localité 30] » pour 01a 04 ca ▪ Section AC n°[Cadastre 17], Lieudit

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b3445952f4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVN6 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb48ccdc6046d47e5b1cd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

la BANQUE AGF Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 572 199 461, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69b9b323cdc6046d47034b35

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[T] [B] une maison d’habitation située à [Localité 5][Adresse 3], ce bien étant cadastré section AO numéro [Cadastre 1], et formant le lot numéro 2 d’un lotissement dénommé « [Adresse 4] », ce bien ayant

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca80ccdc6046d47397c73

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

section PB n°[Cadastre 1] lieudit « [Adresse 7] » et section PB n°[Cadastre 2] lieudit « [Adresse 8] » pour une contenance de 86 ares et 53 centiares et 13 ares et 47 centiares comprenant au rez-de-chaussée

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e88b7c3ea43407b9fbb8ac

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SCI IDEAL [Adresse 7] expose au soutien de sa demande avoir acquis la pleine propriété de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 11], cadastrée section AD[Cadastre 3], selon acte notarié en date du

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02ae1cdc6046d47079209

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

en année pendant la vie et jusqu’au décès du vendeur, époque à laquelle ladite rente sera éteinte et amortie.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686fc42e74459e0c7edce12

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT La S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bf0cdc6046d47720ecf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PATERNOTTE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Me Saveriu FELLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Expédition le : à Me Sophie LANCKRIET Me Anne laure PATERNOTTE

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TJ

JUGE CX PROTECTION

661043f7c9ea95b316fe3034

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

"Section BK n°[Cadastre 4] [Localité 7]", moyennant un loyer mensuel de 200 euros plus 50 euros de charges.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a5ec21c0e53e7907a64

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a6ac21c0e53e7907bec

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fea88dcb0e97e91f2af

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

9], [Cadastre 12] ; ▪ Lieudit « [Localité 24] » section C nos [Cadastre 3] et [Cadastre 7] ; ▪ Lieudit « [Localité 37] » section B nos [Cadastre 15] et [Cadastre 16] ; ▪ Lieudit « [Localité 24] »,

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TJ

JEX

69d6c1decdc6046d47913e75

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Avril 2026 Dossier n° : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP7A Minute n° : 26/00005 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie

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TJ

CH GENERALISTE A

6917140fe097417ee1bfd05f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[G] [D], à procéder amiablement à la vente du bien indivis situé [Adresse 11], cadastré section AC n°[Cadastre 4] et [Cadastre 5], conformément à l’estimation immobilière réalisée par l’agente [19] en

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TJ

Saisies Immobilières

69cee273cdc6046d47e91091

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT La S.A.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6696416cf5112d8edd0585c3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT La S.A.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

691707d8e097417ee1be8ac0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

section AN n°[Cadastre 10] et [Cadastre 11], moyennant le prix de 260 000 euros.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe0cfb89538338ecdcd54

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Mélanie JACQUOT de la SELARL DBCJ SOCIETE D’AVOCATS Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX Maître Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET Me Annie

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