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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
6620129cf05edb385fb2a4c5
3 avril 2024
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE, Greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été
9ème Chambre JEX
65b16344b9f94e984650c983
16 janvier 2024
PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Madame [Z] [H] née le 09 Novembre 1960 à [Localité 5] (06), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anouck
PS ctx protection soc 3
677ecfd4b01eea4cf01a4013
8 janvier 2025
RHÔNE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Anouk ARAGONES BENCHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame
Chambre 22 / Proxi fond
6668902f6e764f07389f62d2
2 avril 2024
Dans ce contexte, elle a fait dresser un procès-verbal par commissaire de justice constatant l’annonce déposée par la locataire le 2 août 2023.
PCP JTJ proxi requêtes
65ce64c00596c9bad004f1b5
31 janvier 2024
janvier 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/06407 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBMJ FAITS ET PROCEDURE Afin de loger sa famille quelques jours fin mai 2022 à Paris, Monsieur [C] [S], séduit par une annonce
Cabinet 10
66a2a9446b28f3ce99fac237
2 juillet 2024
Représenté par Me Eva HADDAD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 325 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Anouk
Pôle Civil section 2
697c4983cdc6046d4735dfcd
13 janvier 2026
Ce nombre d’heure était connu du vendeur, étant donné qu’il reconnait avoir procédé au relevé pour établir l’annonce de mise en vente.
1ère Chambre civile
678189116d34da2cbdcddbef
9 janvier 2025
[Adresse 7] sis [Adresse 4] - représenté par son syndic COGECOOP demeurant [Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
69d6d17dcdc6046d47928cee
7 avril 2026
Mais attendu que les requérants produisent également une copie d’une annonce parue sur le site le Bon coin, assortie de photos en noir et blanc, émanant de Gib Ferronerie, parue en date du 01/11/2020,
TPX VER JCP FOND
681a58ee5eb387f553b9b94a
1 avril 2025
Au soutien de ses prétentions, il expose pour l'essentiel que l'annonce de location a été supprimée dans un délai n'excédant pas quinze jours et que Monsieur [Y] [F] n'a jamais perçu aucun fruit issu de
686843614965b5d9df327815
4 juillet 2025
Les annonces précisent souvent « en bon état de fonctionnement » ou « révisé » ce qui est engageant. La SAS LARRERE ET FILS aurait dû être plus précise.
Chambre Commerciale Sec 1
697c6e85cdc6046d473ab4ad
7 janvier 2026
Mulhouse 749.887.618 (12B215) Le Greffier, SOIT TRANSMIS A : Républicain Lorrain (ALSACE) Service annonces légales [Adresse 1] [Localité 4] En le priant de bien vouloir faire insérer une fois
1ère Chambre
68f9091cde0ebe408da4d165
9 octobre 2025
Toutes les formalités de publicité légale prescrites par la loi ayant été accomplies les 12 et 29 août 2025 dans les journaux d’annonces légales, affichage dans les locaux de la juridiction le 12 août
Saisies immobilières
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10 octobre 2024
civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 27 juin 2024, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces
673f881fd88ba22ff74f9b49
25 janvier 2024
commissaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [L] [G] [S] [E], Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces
6a10b859cdc6046d479cb5ce
21 mai 2026
au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Société TRAVAUX PUBLICS ROLLAND (T.P.R) - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 349 513 382 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Annick
8ème chambre 3ème section
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10 octobre 2025
de siège social du [Adresse 11] au [Adresse 9], annonce mise en ligne le 18 décembre 2021; - une attestation de parution délivrée par les Affiches Parisiennes, journal d'annonces légales, mentionnant
680fc8554509cc68c1865df2
10 avril 2025
jugement rendu le 25 septembre 2020 par le Tribunal Judicaire de PARIS ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces
673f8810d88ba22ff74f9967
673f8825d88ba22ff74f9bee
2021 par la chambre 1 section 2 du Tribunal judiciaire de Bobigny ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces
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