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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

6620129cf05edb385fb2a4c5

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE, Greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16344b9f94e984650c983

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Madame [Z] [H] née le 09 Novembre 1960 à [Localité 5] (06), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anouck

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

677ecfd4b01eea4cf01a4013

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RHÔNE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Anouk ARAGONES BENCHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902f6e764f07389f62d2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Dans ce contexte, elle a fait dresser un procès-verbal par commissaire de justice constatant l’annonce déposée par la locataire le 2 août 2023.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65ce64c00596c9bad004f1b5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

janvier 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/06407 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBMJ FAITS ET PROCEDURE Afin de loger sa famille quelques jours fin mai 2022 à Paris, Monsieur [C] [S], séduit par une annonce

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66a2a9446b28f3ce99fac237

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Représenté par Me Eva HADDAD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 325 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Anouk

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

697c4983cdc6046d4735dfcd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce nombre d’heure était connu du vendeur, étant donné qu’il reconnait avoir procédé au relevé pour établir l’annonce de mise en vente.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

678189116d34da2cbdcddbef

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 7] sis [Adresse 4] - représenté par son syndic COGECOOP demeurant [Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d17dcdc6046d47928cee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mais attendu que les requérants produisent également une copie d’une annonce parue sur le site le Bon coin, assortie de photos en noir et blanc, émanant de Gib Ferronerie, parue en date du 01/11/2020,

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58ee5eb387f553b9b94a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Au soutien de ses prétentions, il expose pour l'essentiel que l'annonce de location a été supprimée dans un délai n'excédant pas quinze jours et que Monsieur [Y] [F] n'a jamais perçu aucun fruit issu de

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les annonces précisent souvent « en bon état de fonctionnement » ou « révisé » ce qui est engageant. La SAS LARRERE ET FILS aurait dû être plus précise.

Source officielle
TJ

Chambre Commerciale Sec 1

697c6e85cdc6046d473ab4ad

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mulhouse 749.887.618 (12B215) Le Greffier, SOIT TRANSMIS A : Républicain Lorrain (ALSACE) Service annonces légales [Adresse 1] [Localité 4] En le priant de bien vouloir faire insérer une fois

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68f9091cde0ebe408da4d165

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Toutes les formalités de publicité légale prescrites par la loi ayant été accomplies les 12 et 29 août 2025 dans les journaux d’annonces légales, affichage dans les locaux de la juridiction le 12 août

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8815d88ba22ff74f9a18

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 27 juin 2024, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f881fd88ba22ff74f9b49

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

commissaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [L] [G] [S] [E], Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces

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TJ

1ère Chambre civile

6a10b859cdc6046d479cb5ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Société TRAVAUX PUBLICS ROLLAND (T.P.R) - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 349 513 382 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Annick

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TJ

8ème chambre 3ème section

68ed44170da7cb996dc93f28

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de siège social du [Adresse 11] au [Adresse 9], annonce mise en ligne le 18 décembre 2021; - une attestation de parution délivrée par les Affiches Parisiennes, journal d'annonces légales, mentionnant

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TJ

Saisies immobilières

680fc8554509cc68c1865df2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

jugement rendu le 25 septembre 2020 par le Tribunal Judicaire de PARIS ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8810d88ba22ff74f9967

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 27 juin 2024, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces

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TJ

Saisies immobilières

673f8825d88ba22ff74f9bee

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2021 par la chambre 1 section 2 du Tribunal judiciaire de Bobigny ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces

Source officielle

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