personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Monsieur [D] [M], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Barbara

représenté DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Monsieur [W] [J], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Barbara

judiciaire de DAX, juge des référés, assistée de Madame Cristine MARTINS, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [O] [G] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Barbara

DOSSIER N° RG 24/03928 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIQV MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Barbara SIBI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE

AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Emmanuelle BARBARA

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [F] X SE DISANT [D] né le 10 Mai 1990 à [Localité 3] (17) représenté par Me Barbara SKOULIS, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, patient en fugue depuis

PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [P] [Z], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara

352J-W-B7C-CMGYN N° MINUTE : 10 JUGEMENT DE DIVORCE Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR : Madame [Z] [X] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Barbara

33754 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCUW N° MINUTE 8 JUGEMENT Art. 237 et suivants du Code Civil Rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [B] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Barbara

comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Monsieur [Y] [S], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Barbara

personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Monsieur [O] [N], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Barbara

AUTOMOBILES BRACIEUX, RCS [Localité 2] N° 403 119 241, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Barbara

CLARDOIN, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE Rep/assistant : Me Barbara BADO, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : S.A.S.

représentée DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Monsieur [T] [L], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Barbara

chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 19] [Adresse 23] [Localité 9] Représenté par Me Paule BAUD BARBARA

] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0150 DEFENDERESSE Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Barbara

non-comparant, ni représenté, ayant pour avocat Maître Perrine ATHON-PEREZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara

Portalis DBXJ-W-B7H-HZBT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [N], [L] [S] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Barbara

personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Monsieur [O] [V], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Barbara

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me COSTIERA GIAMARCHI 1 EXP Me BARBARO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction