Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d99544cdc6046d47d3c54e
10 avril 2026
10 avril 2026
Jacques MARTINON,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier ; En présence de [P] [Q] - association TRADLIBRE, interprète en langue bambara
Source officielle4ème Chambre civile
68e56b7c0e2901d10fa47604
6 octobre 2025
6 octobre 2025
VIKY ONE N° 25/ Du 06 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01416 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTSA Grosse délivrée à Me Barbara MACCHI-TUKOV expédition délivrée à le mentions diverses
Source officielleChambre des référés
67f6cc29a9d5adc260622eac
8 avril 2025
8 avril 2025
Grosse délivrée à Me Fabrice BARBARO Expédition délivrée à AXA FRANCE IARD EXPERTISE le A la requête de : M.
Source officielleChambre des référés
695ec792cdc6046d478c1397
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SCI [E], [E] [J] c/ [L] [M] [B] [S], [B] [X] [S] Copie exécutoire délivrée à Me Guillaume GUERRA Copie certifiée conforme délivrée à Me Fabrice BARBARO le L’AN DEUX MIL VINGT SIX
Source officielleJAF Cabinet 4
65a196ad0ddb77892696301b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, en propre au prix de 500.000 francs, bateau qui aurait pris de la valeur à l’époque.
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
67ed8137da9e15c5131fb7ce
2 avril 2025
2 avril 2025
24/34814 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42IH SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 AVRIL 2025 REQUÉRANTE [I], [O] [U] [Adresse 1] [Localité 2] comparante assistée de Me Joséphine COZ substituant Me Barbara
Source officiellePPP Référés
69d54c3fcdc6046d476fcc02
3 avril 2026
3 avril 2026
DE AZEVEDO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Annick BATBARE substituant Me Alexandra ZWANG SIARNOWSKI (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Madame [W] [M] [K] [Adresse 3] [Localité
Source officielleNOUVEAU REFERES
68ed45f60da7cb996dc95cce
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En mars 2023, il a confié son bateau à la SARL ACER NAUTIC pour diverses réparations (déplacement des batteries, fuite d’huile moteur, direction barre présentant des points durs).
Source officielle2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06c6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En outre, il est acquis qu'elle exerce une activité d'événementiel et de décoration intérieure de bateaux sous le régime de l'auto-entreprise depuis l'automne 2019, soit antérieurement à l'accident, une
Source officielle6ème chambre 2ème section
65b40703753f879640d6086a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ALLIANZ IARD Compagnie d’assurance SMA AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE - #P0348 représentée par Me Barbara CHICK - #E1439 représentée par Maître Caroline
Source officielleService des référés
6633da3bc0d3e3fe99d1785e
29 avril 2024
29 avril 2024
à la mission », Très subsidiairement - Limiter le complément de la mission à la demande ainsi rédigée : « s’il devait être retenu que les la victime a ressenti les symptômes qu’elle allègue sur le bateau
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b40ddb7789269630d2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
avec équipage pour un séjour allant du 8 au 25 août 2022, que ce séjour a été interrompu le 19 août 2022 en raison de la tempête ayant frappé la Corse le 18 août 2022, que les dégâts causés sur le bateau
Source officielleJUGE CTX PROTECTION
6a15f4eecdc6046d470686c9
26 mai 2026
26 mai 2026
Par acte séparé du même jour ayant pris effet le 31 juillet 2024, la SA BATIGRE HABITAT a également donné à bail à M.
Source officielleJuridiction Expropriation
65cd1218e3c16e330fea14c6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
et des deux aires de lavage de bateau relevant de l’activité, et enfin au rejet de la demande de réalisation des travaux à l’intérieur de la propriété.
Source officielleJ.L.D. - HO
67f02fdd02fc178212f81460
1 avril 2025
1 avril 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [I] [L] née le 15 Novembre 2002 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Comparante et assistée de Me Barbara SKOULIS, avocat au barreau de l’ESSONNE SAISINE PAR
Source officielleCH3 JAF Gracieux
6a0e3575cdc6046d475ddaeb
20 mai 2026
20 mai 2026
Portalis DBXS-W-B7J-IX5J MINUTE : 26/ Code NAC : 26K REQUERANTE Madame [X] [Q] [K] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représentée par Me Barbara
Source officielleChambre 1
68715dc3d395d6ba9f2a5542
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ASSOCIATION LPBC, avocats au barreau de QUIMPER EXPOSE DU LITIGE Suite à une annonce parue sur le site « LE BON COIN», monsieur [F] [N] et madame [D] [A] épouse [U] ont fait l'acquisition d'un bateau
Source officiellePôle Civil section 3
67f58d63bbf04ef7857c240b
4 avril 2025
4 avril 2025
Les biens mobiliers Le bateau Le tribunal toujours aux termes du jugement du 14 avril 2016 a constaté l’accord des parties pour la vente de ce bateau au prix de 500 €, ce qui néanmoins depuis prés de
Source officielle2ème Chambre Cab2
669640c9f5112d8edd056c2e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La faute dans la prise en charge après la chute Selon l’époux de Madame [Z], celle-ci a dû attendre 30 minutes avant l’intervention du service médical du bateau.
Source officielleJEXMOBILIER
695d6d6275782d5f0600f731
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SECURITE inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 917.770.364, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Barbara
Source officiellePage 6 sur 22