TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 54G N° RG 23/02982 N° Portalis DBX6-W-B7H-XVYD Minute n°2025/ AFFAIRE : [E] [D] C/ SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 24 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Monsieur Marien GIRA,, Juge aux affaires familiales,

N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00755 N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PS Le CCC : dossier FE : -Me BERNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/00089 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FM7R NAC : 78A JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJO NAC : 78A JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPW4 NAC : 78A JUGEMENT

de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00421 N° RG 23/03951 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLW Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[M] [T] C/ [Z] [C] [Y] épouse [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [P] [G] [M] [T] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 5] de nationalité Française

PARTIE DEFENDERESSE : Madame [I] [C] [D] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Défaillant.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00017 - N°

MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRXD République Française

STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/08414 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MID6 Minute n° copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Bernard

N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGCO - ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGCO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWO NAC : 78A JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRWQ NAC : 78A JUGEMENT

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCEX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Roland GIEBENRATH - 100 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

RCS de METZ sous le n°775 616 162, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège 56-58 avenue André Malraux 57000 METZ CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître François

C/ [N] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [X] [J] époux [S] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 6] (MALI) ([Localité 5] de nationalité Française

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00242 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00156 - N° Portalis