TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [I] épouse [C] à : Madame [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité

Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Guy ROUSSELET Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : [5] [Adresse 3] [Localité 4] Comparution : Représentée par la SELAS BERNARDOT

référé N° RG 23/07035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WJ2 N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 1] représentée par Me Carole BERNARDINI

RG 23/06634 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TCI N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT OPH, [Adresse 1] représentée par Me Carole BERNARDINI

F] [B] c/ [I] [Z], [U] [G] épouse [V] MINUTE N° 24/ Du 10 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/01068 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MXY2 Grosse délivrée à Me Jean-louis BERNARDI

BERNARDO CONSULTING, S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] ; Madame [I] [H] née [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BERNARDINI Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07874

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [B] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

de la SCP BERNARDI Me Julie GAY 1 expédition à Me Damien BALMEUR Délivrées le 12 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S.

DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [B] [T], né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Philippe-Youri BERNARDINI

HISCOX, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (Avocat Postulant) et Me SERIES FREMONT, avocat au barreau de PARIS (Avocat Plaidant

[J] [I] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-lise BERNARDI, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [N] [K] [V] [Z] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Anne

puis au 12 juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort Copies exécutoires à : - Me Jean-Louis BERNARDI

BERNARDIN, greffière placée, statuant en audience publique, avons rendu l’ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [5] C.H. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Absent, représenté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00749 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHME N° MINUTE : 26/00038 DEMANDEUR: PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [F] [N] DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard

HABITAT-OPH DEMANDERESSE Madame [X] [I] 94 BOULEVARD PONIATOWSKI ESC 56 - 5ème ETAGE - LOGT 05G 75012 PARIS non comparante DÉFENDEUR Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD