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2 069 résultats pour « Borges De Deuxs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6866c564d33109fd079a9a75

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le compte-rendu mentionne une contusion osseuse du condyle latéral et du bord latéral du plateau tibial sans anomalie méniscale ainsi qu'une entorse du ligament collatéral médial sans rupture.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

678832a2c21c0e53e790f7f0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le transport sur les lieux du 11 juillet 2024 laisse penser qu’une ancienne borne aurait été arrachée et que le muret aurait été réalisé au-delà de la borne en empiétant sur la propriété des époux [E]

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6866f7c3d33109fd079b877f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

68ee9a4822996ce544824c68

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les fonds sont séparés par deux murs contigus. En juin 2014, Monsieur [V] a mandaté une entreprise pour refaire son mur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9b9cdc6046d479b9bcb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9bccdc6046d479b9c1c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ecebcdc6046d4705fa12

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02704 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS

Source officielle
TJ

CIVIL

68659c2a72b7e1b6bf1e17b0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les deux câbles de frein à main et les deux étriers de frein à main sont très fortement oxydés. Nous relevons un jeu excessif au niveau des biellettes axiales de direction droite et gauche.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15e6fecdc6046d47058983

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

application du livre VI du code de commerce et notamment des articles L.631-20-1 et L.626-27 dudit code ; Désigne Mme Louise BECK, Vice-présidente placée, en qualité de Juge-commissaire, et Mr Fabien BORGES

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae1de97b8c1829978a7c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la compétence de la juridiction Le bornage est l'opération par laquelle est recherchée, déterminée et fixée par des marques extérieures apparentes, appelées bornes, la ligne séparative entre deux

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a71ff97dabd6b845ad

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[Localité 5] représentée par Maître Isabelle FENIOU-PIGANIOL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Source officielle
TJ

REFERES

6a15ffeecdc6046d47074fd5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il résulte de ces éléments et des prétentions développées par Mme [P] que celle-ci ne demande pas le bornage des propriétés contiguës ni encore le déplacement de bornes mais sollicite exclusivement une

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66901e01af84b0bef080cbba

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [L] [C], propriétaire d'une parcelle cadastrée section [Cadastre 5] et [Cadastre 2], située [Adresse 3] a fait donation à ses deux filles Madame [X] [C] et Madame [H] [C] de

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668440a48bcff606d9c4164e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle fait valoir qu’elle vit avec ses deux filles mineures et qu’elle souhaiterait que ces dernières puissent finir leur année scolaire avant toute mesure d’expulsion.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a17479dcdc6046d47269937

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES Me Nicolas DONNANTUONI expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d21cdc6046d4706837a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Un contrat de supervision pour bornes de recharge a été conclu le 1er octobre 2023 entre la société PERRETI GROUPE et la société FONCIA [Localité 2].

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TJ

1ère Chambre

68e5569b0e2901d10fa3431e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[B] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Agnès LE BORGNE, avocat au barreau des ARDENNES ***** M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66a1405285cf3b22d8782640

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [K] [X] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Me Boris

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f104902c5b8c8ca161819

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Adresse 19] Non comparant, ni représenté Monsieur [H] [CW], demeurant [Adresse 10] Non comparant, ni représenté Madame [XU] [S], demeurant [Adresse 16] Monsieur [C] [AC], demeurant [Adresse 16] Tous deux

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6a0cd80ccdc6046d473d1214

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

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