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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6866c564d33109fd079a9a75
2 juillet 2025
Le compte-rendu mentionne une contusion osseuse du condyle latéral et du bord latéral du plateau tibial sans anomalie méniscale ainsi qu'une entorse du ligament collatéral médial sans rupture.
Chambre 1- section A
678832a2c21c0e53e790f7f0
10 janvier 2025
Le transport sur les lieux du 11 juillet 2024 laisse penser qu’une ancienne borne aurait été arrachée et que le muret aurait été réalisé au-delà de la borne en empiétant sur la propriété des époux [E]
JAF Cab 1
6866f7c3d33109fd079b877f
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG
TPX POI CG FOND
68ee9a4822996ce544824c68
6 octobre 2025
Les fonds sont séparés par deux murs contigus. En juin 2014, Monsieur [V] a mandaté une entreprise pour refaire son mur.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10a9b9cdc6046d479b9bcb
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M.
6a10a9bccdc6046d479b9c1c
Chambre Civile
6a15ecebcdc6046d4705fa12
21 mai 2026
JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02704 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS
CIVIL
68659c2a72b7e1b6bf1e17b0
Les deux câbles de frein à main et les deux étriers de frein à main sont très fortement oxydés. Nous relevons un jeu excessif au niveau des biellettes axiales de direction droite et gauche.
Chambre 1
6a15e6fecdc6046d47058983
application du livre VI du code de commerce et notamment des articles L.631-20-1 et L.626-27 dudit code ; Désigne Mme Louise BECK, Vice-présidente placée, en qualité de Juge-commissaire, et Mr Fabien BORGES
Contentieux général Proxi
68f2ae1de97b8c1829978a7c
Sur la compétence de la juridiction Le bornage est l'opération par laquelle est recherchée, déterminée et fixée par des marques extérieures apparentes, appelées bornes, la ligne séparative entre deux
JEX DROIT COMMUN
660c48a71ff97dabd6b845ad
2 avril 2024
[Localité 5] représentée par Maître Isabelle FENIOU-PIGANIOL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
REFERES
6a15ffeecdc6046d47074fd5
Il résulte de ces éléments et des prétentions développées par Mme [P] que celle-ci ne demande pas le bornage des propriétés contiguës ni encore le déplacement de bornes mais sollicite exclusivement une
PPP Contentieux général
66901e01af84b0bef080cbba
8 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [L] [C], propriétaire d'une parcelle cadastrée section [Cadastre 5] et [Cadastre 2], située [Adresse 3] a fait donation à ses deux filles Madame [X] [C] et Madame [H] [C] de
668440a48bcff606d9c4164e
2 juillet 2024
Elle fait valoir qu’elle vit avec ses deux filles mineures et qu’elle souhaiterait que ces dernières puissent finir leur année scolaire avant toute mesure d’expulsion.
3ème Chambre civile
6a17479dcdc6046d47269937
26 mai 2026
Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES Me Nicolas DONNANTUONI expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: S.A.S.
Référés Cabinet 4
69d01d21cdc6046d4706837a
3 avril 2026
Un contrat de supervision pour bornes de recharge a été conclu le 1er octobre 2023 entre la société PERRETI GROUPE et la société FONCIA [Localité 2].
1ère Chambre
68e5569b0e2901d10fa3431e
7 octobre 2025
[B] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Agnès LE BORGNE, avocat au barreau des ARDENNES ***** M.
Chambre 1/Section 5
66a1405285cf3b22d8782640
24 juillet 2024
tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [K] [X] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Me Boris
CIVIL_EX-TI
685f104902c5b8c8ca161819
4 avril 2025
Adresse 19] Non comparant, ni représenté Monsieur [H] [CW], demeurant [Adresse 10] Non comparant, ni représenté Madame [XU] [S], demeurant [Adresse 16] Monsieur [C] [AC], demeurant [Adresse 16] Tous deux
6a0cd80ccdc6046d473d1214
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG
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