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vestiaire #B0597 PARTIE INTERVENANTE Madame [P] [Y] [I] agissant ès-qualités d’administratrice légale de son fils mineur [X] [K] [O] [J] [U] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Béatrice BUSQUERE-BEAURY

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

1 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER, Assesseur : Madame Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David BUISSET

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Chambre 1

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

KUONI GTS FRANCE dont le nom commercial est JTB BUSINESS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Brigitte BEAUMONT, membre de la

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PPROX_FOND

686828774965b5d9df31c1d0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

du 28 février 2023, la SA COFICA BAIL a consenti à Monsieur [K] [Z] [H], né le [Date naissance 1] 1972, un contrat de location avec option d’achat d’un véhicule OPEL CROSSLAND 1.5 D 110 CH ELEGANCE BUSINESS

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PROCEDURES SIMPLIFIEES

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T. Judiciaire

2 juillet 2025

, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : Compagnie aérienneLUFTHANSA SPACES LA [Adresse 6] BELVEDERE BUSINESS

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CTX PROTECTION SOCIALE

664651412ca89df237e2cbf6

T. Judiciaire

17 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Madame Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David BUISSET

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CTX PROTECTION SOCIALE

664651432ca89df237e2cc2a

T. Judiciaire

17 avril 2024

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CTX PROTECTION SOCIALE

664651442ca89df237e2cc3e

T. Judiciaire

17 avril 2024

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Service de proximité

67f81da2cf40727a00440ff4

T. Judiciaire

4 avril 2025

Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société RYANAIR dont le siège social est sis Ryanair DAC Corporate Head Office Airside Business

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CTX PROTECTION SOCIALE

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1 avril 2025

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CTX PROTECTION SOCIALE

67eed4c4b848dd6814c5f0b9

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1 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David BUISSET

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Référés

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T. Judiciaire

1 avril 2025

[O] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association d’enseignement supérieur loi 1901 SKEMA BUSINESS SCHOOL [Adresse 4] [Localité

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

6 octobre 2025

DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Monsieur [T] [L], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Barbara BUSSIERAS

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PPP Contentieux général

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7 octobre 2024

HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 2] Représentée par Me Chantal DAVID, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES, avocat au barreau de La

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Chambre commerciale Sec2

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1 avril 2026

(à associé unique) VT BUSINESS, activité : agence de livraison à vélo, transport public routier de marchandises à l’aide de véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes siège social : [Adresse 5] RCS [Localité

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CTX PROTECTION SOCIALE

664651432ca89df237e2cc1f

T. Judiciaire

17 avril 2024

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2ème chambre 2ème section

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T. Judiciaire

1 octobre 2025

Localité 3] représentée par Me Véronique LEROY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0320 DEFENDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Béatrice BUSQUERE-BEAURY

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PROCEDURES SIMPLIFIEES

679bfeda43b3d977d8cd36cd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

RYANAIR DAC Prise en la personne de son représentant légal en exercice, RYANAIR DUBLIN OFFICE AIRSIDE BUSINESS PARK SWORDS CO DUBLIN - IRELAND Représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau

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PPP Contentieux général

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24 janvier 2024

Elodie RIFFAUT (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) d'une part DEFENDERESSE : Société RYANAIR Ryanair DAC Corporate Head Office Airside Business

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PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd49

T. Judiciaire

24 janvier 2024

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