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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69d56f55cdc6046d4772511b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES : Madame [M] [U] épouse [T] née le 25 Juillet 1959 à OLLIOULES (83190), de nationalité Française demeurant 638 A chemin de l’Argile - 83740 LA CADIERE

Source officielle

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TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd140

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b3bc0d3e3fe99caddea

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

N° RG 20/02145 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U2H7 DEMANDERESSES : Mme [V] [J] [Adresse 5] [Localité 8] Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Jonathan CADOT

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6719449a1486831808a00c3a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOUPART, greffier principal; a été appelée l’affaire entre : DEMANDEURS AU PRINCIPAL DÉFENDEURS L’INCIDENT Monsieur [J] [W] né le 06 Septembre 1958 à LENS (PAS-DE-CALAIS), demeurant 9 Rue Henri Cadot

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809f919da7c4f1759e26

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

2895789004, appel en garantie [Adresse 9] [Localité 19] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 Société CADOT

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6a0dfd5acdc6046d4759819b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Me Michael SANGLIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3083 EXPOSE DU LITIGE [P] [H] a eu recours aux services de la société JS METAL EVOLUTION pour procéder à des travaux sur son camion

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TJ

JLD

68e88b443ea43407b9fba58c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb57cdc6046d473ad6a0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02660 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOWP Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’ Anastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd142

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd14c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67100403fac14a1f31d9b833

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CARDIF LOGEMENTS [Adresse 1], ayant pour mandataire la société [F] ADMINISTRATEURS DE BIENS , [Adresse 3], représentée par Maître Muriel CADIOU, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 5], Toque B0656 DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

pouvait venir récupérer le camion le 18 août 2025 (pièce en défense n° 13).

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TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb66cdc6046d4792014b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il fait valoir la grande précarité de sa situation financière, étant sans domicile fixe et vivant dans son camion lui imposant des charges quotidiennes plus lourdes pour subvenir à ses besoins vitaux notamment

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TJ

PCP JCP fond

68e94fd53ea43407b9104d0e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David DAHAN ; Me Muriel CADIOU ; Me Isabelle GEUZIMIAN ; Me Julie CONVAIN Pôle civil

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TJ

2ème chambre 2ème section

66fc3d902416523b9959b917

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er Octobre 2024 DEFENDERESSE Madame [PN] [K] [D] [V] [TK] [Adresse 22] [Localité 10] [Localité 10] BOTICAS représentée par Maître Muriel CADIOU

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TJ

Chambre de l'Exécution

69deab27cdc6046d473ed889

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au soutien de sa demande elle a indiqué être mère isolée, précisant héberger son fils cadet encore mineur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d9910dcdc6046d47d37ea3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Madame Marie-Jeanne FEDI

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TJ

JCP

6a1dfc41cdc6046d47c2c016

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CABOT FINANCIAL FRANCE, située [Adresse 2] venant aux droits de la S.A.

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TJ

MONTREUIL JCP

6716b09bb098d256e1019566

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z] [F] né le 17 Mai 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] - [Localité 9] représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, substitué par Me Anne-Sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14903cdc6046d477ed3de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [T], salarié de la société [1] en qualité de cariste/manutentionnaire agricole, a effectué le 29 avril 2024 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie

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