HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00803 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IP N° de Minute : 25/786 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00743 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5Q4 N° de Minute : 25/727 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

LYONNAISE DE BANQUE Rep/assistant : Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [W] [U] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril 2026 A

DBXJ-W-B7J-IW32 [I] [W] représenté par Maître [J], avocats au barreau de DIJON C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice : la SAS Cabinet

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 26/00094 N° Portalis DBYC-W-B7K-MABY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CAILLERE - copie dossier Expédition et copie executoire

COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00023 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFRX Minute n°25/00002 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET

ETANCHEITE 83 représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE S.A.

DÉLIVRÉES LE : 08 juillet 2025 A : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN Monsieur [M] [L] N° Au nom du peuple français JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS

Mansour OTHMANI Greffier : Mme Rosette SURESH DEBATS : Audience publique du :17 juin 2024 DECISION : Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024 par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFYV ------------------------------- [K] [I] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition

La maison, construite en 2004, est entourée d’un mur de clôture en parpaings de quarante mètres, haut de 1,20 mètres, surmonté d’une cadette et d’un grillage, qui n’a pas été crépi.

MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01664 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGPN N° de Minute : 24/1611 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

Par acte d’huissier en date du 29 avril 2019, Mme [B] [U] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et la SA Cabinet Craunot devant le tribunal d’instance de Paris.

le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], [Localité 2] et le Cabinet [Q] aux entiers dépens.

MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01600 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF4R N° de Minute : 24/1564 M. le CENTRE HOSPITALIER DE THEOPHILE ROUSSEL

CHAMBRE CIVILE statuant en formation collégiale de jugement sur incident JUGEMENT N° 24/ DU 11 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/12559 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PVF AFFAIRE : Consorts [I] (SARL CABINET

Par assemblée générale du 29 août 2025, les copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] ont désigné le cabinet EV GESTION IMMOBILIER en qualité de Syndic, en remplacement du Cabinet HERACLIMMO.