articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées ❖❖❖❖❖❖❖ EXPOSE DU LITIGE Le 27 mai 2022, [H] [E] a été victime d'un accident alors qu'il participait à une activité au camping

Véhicule de marque tabbert caravane [Immatriculation 64] ; Véhicule de marque rubis caravane [Immatriculation 51] ; Véhicule de marque Fendt caravane [Immatriculation 36] ; Véhicule de marque Matic camping-car

DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01983 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZO N° de MINUTE : 24/01852 DEMANDEUR S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fanny CAFFIN

Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité 4] comparante DEFENDEUR Monsieur [B] [R] [D] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] CANADA représenté par Me Liz CAJGFINGER

JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MAS N° de MINUTE : 26/00117 DEMANDEUR S.A. [11] [Adresse 1] [Localité 4] représentée à l’audience par Me Fanny CAFFIN

CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01780 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHFX N° de MINUTE : 24/01966 DEMANDEUR S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fanny CAFFIN

CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00670 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLVO N° de MINUTE : 24/00108 DEMANDEUR S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fanny CAFFIN

Par ailleurs, les époux [A] ont pris possession du mobil-home le 22 octobre 2022 (pièce n°4 époux [A]) et le camping est fermé chaque année entre le 15 novembre et le 15 mars tel que cela ressort du rapport

[F] [G] un camping car qui présente des désordres susceptibles d'engager la responsabilité du vendeur. Bien que régulièrement assigné, M. [F] [G] n'a pas constitué.

[E] [S] une résidence mobile de loisirs, de marque [9], modèle Louisiane, située sur la parcelle n°32 du [Adresse 6], à [Localité 7] moyennant le prix de 70.000 euros, outre une commission pour le camping

sans frais jusqu’au jour du départ ce que la société Campings.com conteste en faisant valoir que l’annulation sans frais ne pouvait être sollicitée qu’à la condition de la fermeture administrative du camping

Le 6 novembre 2021, un technicien a réalisé une visite technique sur les lieux destinés à recevoir les équipements, soit le camping exploité par les époux [D] [Z].

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02108 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVI5 DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fanny CAFFIN

DU 08 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01511 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAE N° de MINUTE : 25/00107 DEMANDEUR S.A. [12] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fanny CAFFIN

DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK36 N° de MINUTE : 25/00994 DEMANDEUR Société [10] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fanny CAFFIN

de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats postulant du barreau de LYON et par Maître Thomas CANFIN

1988 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Liz CAJGFINGER

Elle a été contrainte d’habiter dans un camping, suite à l’expulsion. Elle y réside encore et verse des factures de frais d’hébergement.

[R] [T] a acquis un camping-car Burstner T618 Harmony immatriculé BQ-273-DT.

Elle y gère un camping. Ses associés ont créé la SCI ROLTHIB aux fins de participer à la vente aux enchères des parcelles contiguës à celles du camping afin de créer un projet d’agritourisme.