10 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [W] [H] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Simon

demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée [17] [Localité 25], demeurant [Adresse 22] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

Suivant mesures imposées du 12 octobre 2023, la commission de surendettement a fixé la capacité de remboursement de la débitrice à la somme de 495 euros et rééchelonné le remboursement des créances sur

DÉFENDEURS Madame [T] [J] épouse [E] née le 01 Novembre 1991 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Monsieur [N] [E] né le 07 Mars 1989 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Simon

30] [10], demeurant [Adresse 32] non comparante, ni représentée [18], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon

JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon

JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon

Le 7 mai 2025, la commission de surendettement a  : - fixé la capacité de remboursement de la débitrice à la somme de 875 euros, - imposé le rééchelonnement des dettes sur une durée de 60 mois au taux

DEFENDEURS : [6], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté [5], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

Dès lors, le juge des référés est compétent pour statuer sur les demandes de nullités et de caducité formulées par la SA PROTECT et madame [R].

([34]), demeurant [Adresse 7] non comparant, ni représenté [45], demeurant Chez [Adresse 24] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

S’agissant du sein droit, elle estime que la migration et/ou la rotation implantaire au-delà de la ligne naturelle du sillon sous-mammaire est due au mauvais choix de l’implant par le Docteur [I], qui

ABO ERG, [B] [E] (A LA SOURCE CONSEIL), entrepreneur individuel Grosse délivrée à Me Philippe DUTERTRE Expédition délivrée à Me Simon-pierre DABOUSSY à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Michaël

Localité 8] CONTENTIEUX - [Adresse 1] non comparant, ni représenté [6], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

DEMANDERESSE Madame [I] [N] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Capucine CAYLA HORVILLEUR de l’AARPI ACTENA, avocats au barreau de PARIS - #C1925 DEFENDERESSES La société [8] [Adresse 1

pouvoir Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 10] (ALLEMAGNE) non comparant, représenté par Monsieur [J] [L], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

comparant, ni représenté [Adresse 9], demeurant Chez Sogedi Service SURENDETTEMENT - [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE