TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 23/32302 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZXJ N° MINUTE 10 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 Art

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/05519 - N° Portalis DBX6-W-B7E-URJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [20] JUGEMENT

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SMPL / JAF Cab 1 AFFAIRE : [A] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMO3 Minute n° 691/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 24/33961 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I6O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/06393 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [22] JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 23/32901 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYF6 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 237 et suivants du code

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 20/09787 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 3 N° RG 21/37618 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVDHJ N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 08 Avril 2025 Articles 233 -234 du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/36124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IGY N° MINUTE JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 Art. 233 - 234 du

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMOZ Minute n° 692/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/00467 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 19/00595 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TBF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/08469 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [14] JUGEMENT

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/02218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 21/39526 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVURK N° MINUTE JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 Art

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/35126 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZWN N° MINUTE JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 Art. 237 et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/36682 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEUY N° MINUTE JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 Art

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 25/36203 N° Portalis 352J-W-B7J-DAI3T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 Art. 233 - 234 du code

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/04716 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLP7 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [O] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre