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253 résultats pour « Castagnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a65d90a4b0a70a29e6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2100 Décision du 02 Juillet 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 21/10365 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU4JM COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67115581aa7e95fd3fcf7c3f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0146 Décision du 01 Octobre 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/01020 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4V3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

671155bcaa7e95fd3fcf80a9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1215 Décision du 01 Octobre 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06277 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW22D COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a55d90a4b0a70a29a0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; représentée par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2472 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65de3b75fdef86f94a66f6dd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04390 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO3L DEMANDERESSE : La Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

697c0c46cdc6046d472fe5b9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

française, demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Myriam Mayel de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0298 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eeefb6976f1c644e78393

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7H-C2LC5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société SAS FRMA QUICK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques CASTANET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6711558daa7e95fd3fcf7dd7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0219 Décision du 01 Octobre 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06216 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWK6K COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

668445678bcff606d9c53e67

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0158 Décision du 02 Juillet 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 21/12673 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVBLD COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c1a5d2ded2ab7c85b9a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #115 Décision du 09 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 21/12674 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHO6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe74fc07170de10e46506

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/16587 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65a04086ea2f9efae430e9aa

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

barreau de DIJON, avocat plaidant Décision du 21 Décembre 2023 4ème chambre 2ème section N° RG 23/14707 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente, Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4326af9fd1f8094e5e5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

IMMOBILIÈRES N° RG 24/00016 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O4G JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA CAUSE DE La Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

680022c802ef4af389614b08

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il convient de désigner à cette fin Maître [Y] [F], notaire à Castanet Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eef036976f1c644e7854d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

- N° Portalis 352J-W-B7H-C2OUI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société FRMA QUICK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques CASTANET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfc5d2ded2ab7c85365

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0085 Décision du 23 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/02027 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ6E COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

REFERES

6868399c4965b5d9df325689

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDEURS Monsieur [H] [W], né le 18 Novembre 1956 à CUERS, Madame [U] [W], née le 28 Mars 1955 à HYERES, demeurant ensemble 39 route de Puget Ville - 83390 CUERS Ayant pour avocat Me Sandie CASTAGNON

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb895cdc6046d473aa5e0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

victime d’une escroquerie en ce qu’il avait initialement contracté un prêt auprès de la banque SOCIETE GENERALE en 2004 et que celle-ci a ensuite fait un arrangement, sans son accord, avec la société CASTANEA

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f882cd88ba22ff74f9cf1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

N° RG 23/00147 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C7K N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e279fcdc6046d475cab2b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722024009418 du 18/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Hélène CASTAGNE

Source officielle

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PHARMACIE CASTAGNET-GASSIER

SIREN 415375674Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

06/09/2026

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Dépôts des comptes

CHRISTEL CASTAGNET TRANSPORTS

SIREN 847895117Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

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Dépôts des comptes

CASTAGNETO

SIREN 791948748Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/07/2026

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Créations

CASTAGNET, Sébastien, David

SIREN 104027271Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/06/2026

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Radiations

CASTAGNET, Karine, SAMSON

SIREN 450463153Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

19/06/2026

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