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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP- Juge Ctx Protection
69d97d8fcdc6046d47d228c0
9 avril 2026
9 avril 2026
N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF3W NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Monsieur [L] [S], rep/assistant : SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, Madame Laure CHACATON
Source officielleJCP
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
RCS BORDEAUX N° 456 204 809. 20 Quai des Chartrons 33058 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Christian BARNOUIN de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau
Source officielleDeuxième Chambre
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleChambre 10
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
Lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur.
Source officielleJCP
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
SOFINCO CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 42207429964 1 Rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY CEDEX non comparante, ni représentée Société ONEY BANK domiciliée : chez SCP PESIN ET ASSOCIES 6 Quai des Chartrons
Source officielle1ère Chambre
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
[C] [I] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 33] de nationalité Française [Adresse 25] [Localité 3] représenté par Me Constant CHANTRENNE, avocat au barreau des ARDENNES postulant, la SELAS ACG,
Source officielle1ère Chambre
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
d’administration dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Philippe SIMARD de la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON postulant, Maître Chantal CHABANON-CLAUZEL
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
CIC SUD OUEST 20 Quai des Chartrons 33000 BORDEAUX N° RG : N° RG 22/08239 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEUT représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS
Source officielleChambre 4
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
THELEM ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Défaillant DÉBATS : Audience Publique du 04 Septembre 2025 Président : Caroline CHABANON
Source officielle6ème chambre 1ère section
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Architectes (Vpa) ayant pour avocate Maître [Y] a fait citer les sociétés Bouygues Bâtiment Idf, Allianz Iard en qualité d’assureur de celle-ci, Artelia bâtiment & Industrie (Artelia), Serrurerie Chaudronnerie
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca09c3ba90f51dc1914
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BANQUE CIC SUD-OUEST, immatricluée au RCS de BORDEAUX sous le n°456 204 809 20 Quai des Chartrons 33058 BORDEAUX CEDEX N° RG : N° RG 23/02200 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTJZ représentée par Maître Laurent
Source officielleChambre 3 cab 03 C
686425e30bb2f8a66ca5fbe2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
faits et de la procédure La société RE.MEC a pour activité la réparation de véhicules, matériel industriel, travaux publics, mécanique générale, construction, réparation, travaux de métallerie et chaudronnerie
Source officielleEXPROPRIATIONS
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle expose que les deux parcelles litigieuses sont situées dans le quartier très apprécié et recherché des Chartrons où habite une population au fort pouvoir d’achat, que ces deux parcelles sont placées
Source officielleRéférés
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2 avril 2024
2 avril 2024
La société IMMO SERVICES PLUS fait partie du groupe Les Petits Chaperons Rouges (ou LPCR) qui exploite des crèches privées.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca47f5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
6] et le terrain de l'opération immobilière était un mur de pierre de taille, d’une hauteur moyenne d’environ 1,70 mètres, épaulé à intervalles réguliers par des contreforts plats et couronné d’un chaperon
Source officielleChambre des Référés
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
Défaut de joints sur chaperons des reliefs et décollés manquants ; 36. Apparition de fissures en façade ; 37.
Source officiellePôle social
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
[NP] [O] atteste avoir travaillé avec l'assuré de juillet 1979 à juin 1987 dans les conditions de travail décrites comme suit : " réparation navale, port autonome, chaudronnerie, soudure, joint amianté
Source officielle2ème Chambre civile
670eb4db1c3411ff34541429
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Rappelant que [H] [C] poursuivait un cursus de baccalauréat professionnel en alternance en chaudronnerie au moment des faits et qu’il a dû, en raison de l’accident et des séquelles, renoncer à passer les
Source officielle8ème Chambre
67f96a720ea89248182a8d85
10 avril 2025
10 avril 2025
conformément à l’objet social du Preneur, lequel déclare vouloir exercer dans les Locaux Loués l’activité suivante : installation de structures métalliques, travaux de fluide, tuyauteries industrielles, chaudronnerie
Source officielle8ème chambre 1ère section
658b289d2c4a0d96dcda525c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Madame [D], [B] [N] épouse [U] demeurant tous deux [Adresse 2] [Localité 3] tous deux représentés par Maître Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, et par Maître Virginie PEJOUT-CHAVANON
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