[T] [I] à payer au Syndicat des copropriétaires de la Résidence du Château St-Géry la somme de 3 000 euros pour procédure abusive condamner M.

CHATEAU DE LA CHARMILLE JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF PARTIE CONCERNEE E.A.R.L.

Défaut de planéité du plancher posé sur l’aile Nord du château, 7.

, enregistrée sous le numéro RG (23/56051), Vu la requête en date du 22 novembre 2024 par la ville de [Localité 4], en rectification d’erreur matérielle affectant cette décision, en ce sens que le chapeau

En façade arrière de cet immeuble se trouve un haut mur séparatif en pierres, appartenant, ainsi que la parcelle AK [Cadastre 1], à la société Le Parc du Château de [11] (la société).

Le syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU CHATEAU sollicite la somme de 30,00 euros au titre des frais de recouvrement. Il justifie de l'envoi de la mise en demeure du 14 juin 12024.

LES ECURIES DU CHATEAU un congé relatif au bail pour le 30 septembre 2018 avec offre de paiement d'une indemnité d'éviction. Par acte en date du 24 mai 2024, la S.A.R.L.

Les plaques de couvertures qui ont une épaisseur de 25 millimètres, ne sont fixées ni sur la poutre murale ni sur le chéneau.

SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [U] [Q] née le 25 Avril 1963 à LA TRONCHE (38), demeurant Les Delphinelles - 2 Rue Chenal

n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01506 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCB Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

Il a indiqué que l'immeuble était situé en bordure de la rivière l'[Localité 14], dépendant du château de [Localité 13].

En l’espèce, la requête est régulière et justifiée, le chapeau de la décision étant manifestement affectée d’une erreur matérielle; aucun débat contradictoire n’apparaît nécessaire.

BANQUE POPULAIRE et Monsieur [D] [M] [N] ; Vu la requête en date du 30 mars 2026 présentée par la CASDEN BANQUE POPULAIRE, demandant la rectification de l’identité de la partie défenderesse dans le chapeau

Si nous avions un débordement de chéneau, ou un défaut d’étanchéité de celui-ci, les traces d'infiltrations se répartiraient de chaque côté du fer.

En l'espèce, l'expert judiciaire a notamment constaté à l'occasion de ses opérations que le chéneau en zinc, situé au dessus de la fenêtre de la chambre du premier étage, est fortement dégradé sur une

Maître Paul CHATEAU de la SCP SCP D’AVOCATS CHATEAU-BARNOUD-BARGOIN Dossier Me [V] Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Maître Geoffrey JUAREZ

’analyse technique de l’expert judiciaire n’est pas contestée, en ce qu’il conclut que l’origine de ces infiltrations se situe d’une part dans le positionnement, à l’aplomb des murs de façade, des chéneaux

Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société CHAPEAU