Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/02351 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHM4 Grosse délivrée à Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Hélène BERLINER

Adresse 1] [Localité 2] (RÉUNION) comparante en personne Madame [R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE

contentieux) DÉFENDEUR(S) : Madame [V], [H] [T] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE

Grosse délivrée à Me Magali DALMASSO , la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDEURS: Madame [B] [E] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée

Minute n°J25/00674 N° RG 23/01198 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMGG Copie : - aux parties en LRAR Madame [M] [K] (CCC) [6] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Guillaume BERTON

décembre 2021, la SARL de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH a consenti à Monsieur [Z] [V] un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque SKODA, modèle Nouvelle FABIA berline

vestiaire : J128 Société POUPIN Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 Société MMA IARD ès qualité d’assureur de la société BERTIM

parfaitement inapproprié à sa pathologie ; qu’il est opportn de rappeler que tous les patients en psychiatre ne vont pas visiter un UMD ; Attendu que le juge entend bien l demande de monsieur [G] ; qu’en contrepoint

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35Z Minute N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z77O copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Jean-jacques BERTIN

comparante en personne Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] (RÉUNION) comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE

Localité 1] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 1] représenté à l’audience par Me Ollivier PARRACONE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Société LC ASSET 2, domiciliée : chez SCP MEDARD-BERTON-GUEDJ-BARES

D'INJONCTION DE FAIRE ARTICLE 1425-1 à 1425-9 du Code de Procédure Civile JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Nous Alain SOREL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Marie-Anne BERTILLE

D'INJONCTION DE FAIRE ARTICLE 1425-1 à 1425-9 du Code de Procédure Civile JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Nous Alain SOREL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Marie-Anne BERTILLE

[E] [H] muni d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Mme [X] [R] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge statuant à juge unique

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZRO MI : 23/00000838 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-Jacques BERTIN

[G] [M] [D] GROSSES le , Me Lauriane BERTIN - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS , la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : Me Lauriane BERTIN - la SELARL AVK

Ainsi jugé en audience publique, le 04 Avril 2024 par Alain SOREL, magistrat exerçant à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, assisté de Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative

Ainsi jugé en audience publique, le 04 Avril 2024 par Alain SOREL, magistrat exerçant à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, assisté de Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative