GRAND [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Me David FOUCHARD pour la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 45

IMMOBILIERE DU CHATEAU [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS - #D0937 Société par actions simplifiée T2L [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me David

DU [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS - #A0436 DEFENDERESSE S.N.C.

Par acte de commissaire de justice du 23 septembre 2024, la bailleresse a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 1582,49 euros au titre de l'arriéré locatif dans un

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ ORDONNANCE Contradictoire DEMANDERESSE : Société [Adresse 2] Société anonyme d'économie mixte locale [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maître David AMANOU Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Monsieur [X] [F] Madame [S] [Z] Pôle civil de

Minute n° 24/ N° RG 24/00427 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPT MI : 23/00001473 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Jean-Jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SCP EYQUEM BARRIERE

HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [H] [K] [X] Expéditions délivrées à : Me DAVID Me MAZET FE délivrée à : Me DAVID Le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

HABILLEMENT ET CHAUSSURES DU NORD (RCS de [Localité 6] n°712 016 096) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Cédric-david LAHMI de la SELEURL PARTNER IN LAW, avocats au barreau de PARIS, avocats

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

de VERSAILLES sous le numéro 422 582 668, exploitant un commerce de charcuterie-traiteur sis [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel RASKIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Ghislaine DAVID

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

■ N° RG 25/51063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V2C N° : 3 Assignation du : 30 Janvier 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Me Jérémie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00052 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXHM

CHOU dont le siège social sis au [Adresse 2] représentée par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A.S LE BOIS NOIR dont le siège social sis au [Adresse 1] non comparante FORMATION

DELMANA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS - #E1770 DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00399 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5Y 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Pierre-Emmanuel BAROIS la SCP BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE

AXA France IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS DE SERMET la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me David SAID, avocat au barreau