CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 053 résultats pour « Deboudt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

6a1602b0cdc6046d470786d9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les travaux ont débuté au mois de février 2019.

Source officielle

Page 6 sur 2253

← PrécédentSuivant →
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En conséquence, ce poste de préjudice ne saurait être retenu, et la société BURGERPIX en sera débouté.

Source officielle
TJ

Référés

69d80f88cdc6046d47b0be3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [J] [K] de sa demande de provision ad litem, et subsidiairement, la réduire à une somme plus proportionnée, limitée à 1.500 euros ; - Débouter Madame [J] [K] de sa demande formée au titre de

Source officielle
TJ

J.E.X

663a6f1d72c3aeb182131809

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il n'est pas contesté que [S] [Z] n'a rien déboursé au titre de ces frais de scolarité.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fc7cdc6046d47cfc50c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 24 janvier 2024, Madame [X] [N] sollicite du Tribunal de céans de : - débouter le Docteur [M] [Q] de toutes ses demandes, fins

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d554cdc6046d4792e126

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[R] [Y] demande au juge de la mise en état de : DEBOUTER la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES de sa demande de mise hors de cause. CONDAMNER la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES à payer à M. 

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a16097acdc6046d47080d4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

9 mai 2025. - ordonné la réouverture des débats à l’audience juge unique du 9 janvier 2026 à 9 heures afin afin que madame [C] [Q] ou la partie la plus diligente produise le décompte définitif des débours

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e216acdc6046d475c2d94

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] [M] [D] demande de : Débouter Monsieur [Z] [J] de sa demande tendant à déclarer les opérations d’expertise à intervenir communes et opposables à la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e97dcdc6046d47adf664

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la SARL Simbo de toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires aux présentes écritures, en ce qu’elles sont dirigées contre la concluante ; En tout état de cause, - débouter la SARL

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7082cdc6046d471e2a38

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

demande d’expertise ; Rejeter la demande de provision complémentaire ; Réduire la provision « ad litem » au montant de la consignation à valoir sur les honoraires de l’expert ; En tout état de cause : Débouter

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c822cdc6046d479df568

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

par voie électronique, la société BV ABRAYSIE CONSEIL demande au juge des référés, de : donner acte de ce qu'elle forme toutes protestations et réserves sur les opérations d'expertise sollicitée, débouter

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335afec0d3e3fe99cadb6e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 16 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats par René ZANATTA, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f829fcdc6046d477f8fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la société Fix Muret de sa demande en paiement concernant les travaux portant sur le disjoncteur et l’installation électrique ; - débouté la société Fix Muret de sa demande en dommages et intérêts ; -

Source officielle
TJ

JEX

69d558a3cdc6046d4770a365

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [K] [O] et Monsieur [I] [O] se sont référés à leurs conclusions par lesquelles ils ont demandé de - débouter Monsieur [M] [A] de l’ensemble de ses demandes - condamner Monsieur [M] [A] à leur

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578b5cdc6046d47730df4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle demande à ce que Madame [N] [R] soit déboutée de sa demande de délais de paiement, n’ayant pas respecté un premier échéancier qu’elle lui avait accordé.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f20cdc6046d4720a4e0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de consignation à l’expertise seront supportés par le demandeur, - Débouter Monsieur [R] de sa demande sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, - Réserver les dépens.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a208cdc6046d479b044b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En équité, il sera débouté de sa demande, sur ce même chef, dirigée contre M. [M] [Z].

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b37bcdc6046d479c4900

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [Q] [T] de sa demande de nullité dudit contrat, En toutes hypothèses : - Débouter Madame [Q] [T] de l'ensemble de ses demandes à son encontre, - Débouter la société SA COFIDIS de l'ensemble

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e92662cdc6046d472dbb96

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] [L] ; Laisser l’entière charge des frais et dépens au syndicat des copropriétaires concernant cette instance ; Débouter le Demandeur de sa demande en principal ; Débouter le Demandeur de ses demandes

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a31cdc6046d47d09377

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au terme de ses écritures déposées et visées par le greffe à l’audience, Madame [Z] [Q] veuve [L] sollicite : - le débouté du syndicat des copropriétaires de l'immeuble de ses demandes, - le prononcé d

Source officielle