Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X.
6686fc41e74459e0c7edcde3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[E] [F], né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] ; Représentés par Me Guy DELOMEZ, avocat au barreau de CAMBRAI; Le juge de l’exécution après avoir entendu les parties et
Source officielleChambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0814
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de châssis du véhicule correspond à celui porté sur le certificat d’immatriculation, surtout quand un seul chiffre diffère - il a subi un préjudice moral, pour avoir été frauduleusement trompé et dépossédé
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f6bbdca9d5adc26061f480
9 avril 2025
9 avril 2025
Conformément aux dispositions de l’article 2337, alinéa 2 du code civil et pour rendre opposable ce nantissement, le vendeur se dépossède de la somme nantie réserves entre les mains de maître [Z] [H],
Source officielleChambre 7/Section 3
660eeb2bfbb79e8fd3d2f25b
2 avril 2024
2 avril 2024
[A] aurait été dépossédé de ladite somme.
Source officielleExpropriations 1
66a1405485cf3b22d8782698
24 juillet 2024
24 juillet 2024
L’indemnité réparatrice allouée à l’exproprié doit lui permettre de se retrouver en même et semblable état et de se procurer un bien identique, similaire ou équivalent à celui dont il est dépossédé par
Source officielleExpropriations 1
66294827204c0caeeb98f30d
24 avril 2024
24 avril 2024
L’indemnité réparatrice allouée à l’exproprié doit lui permettre de se retrouver en même et semblable état et de se procurer un bien identique, similaire ou équivalent à celui dont il est dépossédé par
Source officielleExpropriations 1
66294829204c0caeeb98f35e
24 avril 2024
24 avril 2024
L’indemnité réparatrice allouée à l’exproprié doit lui permettre de se retrouver en même et semblable état et de se procurer un bien identique, similaire ou équivalent à celui dont il est dépossédé par
Source officielleExpropriations 2
6631312319f939ca6242b667
30 avril 2024
30 avril 2024
L’indemnité réparatrice allouée à l’exproprié doit lui permettre de se retrouver en même et semblable état et de se procurer un bien identique, similaire ou équivalent à celui dont il est dépossédé par
Source officielleExpropriations 2
6631315b19f939ca6242b7f0
30 avril 2024
30 avril 2024
L’indemnité réparatrice allouée à l’exproprié doit lui permettre de se retrouver en même et semblable état et de se procurer un bien identique, similaire ou équivalent à celui dont il est dépossédé par
Source officielleExpropriations 2
6631315f19f939ca6242b858
30 avril 2024
30 avril 2024
L’indemnité réparatrice allouée à l’exproprié doit lui permettre de se retrouver en même et semblable état et de se procurer un bien identique, similaire ou équivalent à celui dont il est dépossédé par
Source officielleExpropriations 2
6631315f19f939ca6242b85d
30 avril 2024
30 avril 2024
L’indemnité réparatrice allouée à l’exproprié doit lui permettre de se retrouver en même et semblable état et de se procurer un bien identique, similaire ou équivalent à celui dont il est dépossédé par
Source officielleChambre 2/section 2
6696410cf5112d8edd057672
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Totale numéro 93008-2023-003562 du 01/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14] défendeur : Ayant pour avocat Me Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 10
67fd5035e85d0474bddb36ab
1 avril 2025
1 avril 2025
La possession passée n’établit pas un titre dont le possédant dépossédé pourrait se prévaloir pour revendiquer la propriété. Elle est donc mal fondée en ses demandes.
Source officielle2EME CH CABINET 2
69d9607fcdc6046d47cfd459
3 avril 2026
3 avril 2026
DOSSIER : N° RG 25/01080 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTDC / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sandra GUERINOT Greffier lors du débat : Lauriane DESEEZ
Source officielleChambre 1/Section 5
69cd5e98cdc6046d47c63ccd
1 avril 2026
1 avril 2026
Ornella FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2149 ET : L’entreprise [R] [C] (AUTO [Localité 1] [Etablissement 1]), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexandra DEFOSSE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c0ee5dd7001754d61b526
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ
Source officiellePremière Chambre
67ec3415dd062d9f810e2806
1 avril 2025
1 avril 2025
situation financière difficile, les obligeant à soutenir financièrement leurs parents mais ils ajoutent qu’ils n’ont pas détecté chez lui de trouble psychique, qu’ils n’ont jamais eu l’intention de le déposséder
Source officielleCIVIL
68dd94ad548223b2c7ad5110
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Au contraire, elle a abouti à déposséder intégralement la personne protégée de son principal actif patrimonial, au profit d’un tiers exclu de la succession, en l’espèce la fille du tuteur.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67ed8129da9e15c5131fb628
2 avril 2025
2 avril 2025
Par contre les cessionnaires sont rentrés dans les lieux et exploitent sans payer les loyers ce qui aboutit au fait que Monsieur [U] est dépossédé de son fonds de commerce, ne touche en aucune façon le
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2f7a7e08341cb497aca6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ
Source officiellePage 6 sur 9