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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a174fdecdc6046d472730fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. [1], immatriculé au RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPARANT ET PLAIDANT par Me Fanny DESMET

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

691d9f2c02bad2f30af74a0c

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Aux termes de ses dernières conclusions communiquées par RPVA le 08 septembre 2025, la SARL LA FRITE CHAMBÉRY sollicite de : Constater son désistement d’instance et d’action, Déclarer parfait le désistement

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a189cb0cdc6046d474890cb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS Sur le désistement Les articles 385 et 394 du code de procédure civile prévoient que « l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc1acdc6046d4790ca53

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance portant référence RG 25/00321en date du 7 janvier 2026 , le juge des référés du tribunal judiciaire de REIMS a constaté le désistement

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fb13ea7c8c1129c0704

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par courrier du 27 septembre 2023, le conseil de madame [O] a informé le tribunal de sa volonté de se désister de son recours. Il y a lieu de constater le désistement du demandeur.

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fedae7172da17169e908df

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07294 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMZ Monsieur [F] [C] Représentant : Maître Etienne BATAILLE de la SCP SCP Etienne BATAILLE - Eléonore DEGROOTE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1603cbcdc6046d47079e6f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La CPAM, interrogée par mail, a indiqué n’avoir aucune observation à formuler et accepter le désistement.

Source officielle
TJ

JEX

69cee7dbcdc6046d47e982ff

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

AFFAIRE [B] C/ [K] Répertoire Général N° RG 25/00241 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPS2 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 2/4/26 à : la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d93cb8cdc6046d47cd4064

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [H] a accepté ce désistement d’instance et s'est réciproquement désistée de ses propres demandes. Il convient en conséquence de déclarer parfait ce désistement.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de835bcdc6046d473bfdb2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

II - MOTIFS DE LA DECISION Sur le désistement Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, “le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2ddcdc6046d473e3499

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aux termes de l’article 395 du même code, “le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

TPROX JCP

6a1f492bcdc6046d47e08858

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [H] [K] a accepté ce désistement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e3340cdc6046d475dacdc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’audience, la CPAM de la Haute-Garonne déclare se désister de la contrainte, monsieur [G] ayant régularisé sa situation et ayant indiqué sa volonté de se désister de son recours.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b63cdc6046d477c5a6f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05992 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJV Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7d76cdc6046d477f0c22

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 26 mars 2026, la société BUT IMMO indique que le locataire a quitté les lieux le 23 mars 2026, explique se désister de sa demande tendant au constat de

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e611cdc6046d4705766e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conclusions d’incident notifiées par RPVA le 25 septembre 2025, la SCI CANGRAND et la SARL V2 ont saisi le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Dax afin de se désister de l’instance.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d96ac432ce7d11a6f081

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DELMONT a assigné la S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e2ba4ccdc6046d47a0de3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu le courriel du 31/03/2026, par lequel Mme [J] [M] déclare se désister de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

68e88b913ea43407b9fbc12c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

que le désistement est parfait et met fin à l’instance, -Laisser les dépens à sa charge.

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6a19f2c5cdc6046d476a5bff

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [W] [J], comparante en personne, ne s’oppose pas à ce désistement.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Boris DESMOTS FORMATION

SIREN 502488463GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

11/08/2026

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Dépôts des comptes

SELAS DOCTEUR FLORIAN DESMOTS

SIREN 988106993GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

19/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI DESMOTS-ROBERT, société en liquidation

SIREN 447578675GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

10/03/2026

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Dépôts des comptes

SARL DESMOTS RACINEUX BESNARD

SIREN 398414953GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

17/02/2026

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Dépôts des comptes

Boris DESMOTS FORMATION

SIREN 502488463GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

03/08/2025

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