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8 825 résultats pour « Dominique-Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6a109b2ecdc6046d479a8453

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41648

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SOCIETE D’EXPLOITATION DU DOMAINE DE LA FORGE Domaine de la Forge Route de Sanguinet 33260 LA TESTE DE BUCH représentée par Maître Bertrand DENIS de la SELARL WILSON COJURI, avocats au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d5fcf40727a0043be7d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Marc GARRIDOU - Alain FAURE - Patrick LEGRIGEOIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Société CGPA [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0e29b7cdc6046d475cd3b5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Perrin Solliers - 13291 MARSEILLE Rep/assistant : Me Jean Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Madame [O] [G] née le 18 Novembre 1972 à AJACCIO (20000), demeurant Lieudit domaine

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1099bbcdc6046d479a679a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd68cdc6046d47af5b1d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Stéphanie GIRAUD Assistée de Madame Pauline ESPAZE, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble DOMAINE

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

69dea8cecdc6046d473eab4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ouest venant aux droits de la Banque Populaire de l’Ouest Rep/assistant : Maître Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, avocats au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR [R] [V] Rep/assistant : Maître Patrick-alain

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680bcde2c64531385b021a34

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

REFERENCES : N° RG 24/01734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4QA Minute : 25/00121 RADIATION DU 03 Avril 2025 DECISION DE RADIATION Audience publique du 03 avril 2025 ; Sous la présidence de Monsieur Patrick

Source officielle
TJ

JLD

6a14a922cdc6046d47e9ca37

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

écrites en date du 22 mai 2026) Nous,Manuel RUBIO GULLON, Président du Tribunal judiciaire de Boulogne sur mer, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445588bcff606d9c53bf4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les sociétés PATRICK AROTCHAREN, MAF, TRADI CARRELAGE ASSOCIES et ABEILLE IARD & SANTE n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

662bf14de266e89ef1189ebc

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[I] [K] [J] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY - #R0107 représenté par Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY - #R0107 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

687fd1d1249b152198e7db2e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute : 25/00820 DESISTEMENT DU 03 Juillet 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Juillet 2025 Sous la présidence de Monsieur Patrick

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

687fd1d8249b152198e7dc31

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

25/00240 DESISTEMENT DU 03 Juillet 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 juillet 2025 ; Sous la présidence de Monsieur Patrick

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680bcddcc64531385b02197c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute : 25/00444 DESISTEMENT DU 03 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 avril 2025 ; Sous la présidence de Monsieur Patrick

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680bcdddc64531385b0219ab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute : 25/00123 DESISTEMENT DU 03 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Avril 2025 Sous la présidence de Monsieur Patrick

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f57399bbf04ef7857bd33f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Domaine des Sens Thiais, 299 avenue de Fontainebleau à THIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

677d7e4db032d83cfd3e75ce

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Patrick YAIGRE & Philippe YAIGRE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848, et la S.C.P.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65bc61c34fb290a346074082

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

GSE (Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL) C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

695eb3b2cdc6046d478ad423

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

663136fb19f939ca6242dca7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Dominique PENIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LASTES, Damien, Dominique, Patrick, Nicolas

SIREN 934081167Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

18/09/2026

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Radiations

Pepin, Patrick Dominique Cornil

SIREN 940998503Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

11/09/2026

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Créations

BAILLEUL, Clément, Patrick, Dominique

SIREN 500198387Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

04/09/2026

Voir →

Modifications diverses

RUIZ, Matthieu, Dominique, Patrick, RUIZ

SIREN 893832030Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/09/2026

Voir →

Créations

BROCARD, Patrick, Dominique, Simon

SIREN 380038711Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

05/08/2026

Voir →