RICHARD de l’AARPI VERDEAUX-RICHARD, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Hélène LEYS, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND

société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fernando

Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE SAS DSMB [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fernando

SIX, dans le litige opposant : Madame [P] [Y] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] assistée par Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

(ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Amandine CHAMBON, greffier

Monsieur [B] [T], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [X] [F], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00991 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4K4 [E] [L], [D] [L] C/ [C] [Z], [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Fernando SILVA

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Janvier 2025 Julien FERRAND

FRANTZ, Greffier, EXPOSE DU LITIGE : Suivant contrat de construction de maison individuelle signé le 6 octobre 2014, Monsieur [B] [L] et Madame [D] [Y] épouse [L] ont confié à la société DIOGO FERNANDES

Monsieur [B] [W], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [Z] [S], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

[E] [Localité 6] ET FILS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de :

Par requête enregistrée au greffe du pôle social le 10.07.2024, Monsieur [O] [E] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d’un recours contentieux contre la décision de la [11].

] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Béatrice IRLANDE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0100, et par Me Sandrine MARTINET BEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03139 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVU3 NAC : 48O 5H JUGEMENT JEX Du : 02 Octobre 2024 Monsieur [S] [V

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Octobre 2024 Julien FERRAND

- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 AVRIL 2024 Julien FERRAND