de la SELARL FERRE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant d’une part, Et, Monsieur [O] [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7]

Date naissance 2] 1977 à [Localité 19] (974) mariés le [Date mariage 3] 2009 à [Localité 19] (974), en application des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera

les vacances scolaires : la première fin de semaine de chaque période de vacances scolaires, du vendredi sortie des classes ou de la garderie au dimanche à 18 heures DIT que la remise des enfants se fera

Par ailleurs, dans son certificat médical du 26 juin 2025 le Docteur [T] ne se borne pas à indiquer que [O] [P] fuyait ses dealers, mais précise que le patient demande à être sevré en unité fermée et que

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Avril 2025 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER

représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ

du médecin conseil reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil justifiant sa décision (L.142-6) sous pli fermé

, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise

de ramener l’enfant au domicile de l’autre parent ; DIT que les trajets nécessaires à l’exercice du droit d’accueil seront effectués ou pris en charge par le père ; DIT que le passage de bras se fera

[B] a fait assigner devant le tribunal de céans les sociétés Silec Cable et Korn Ferry aux mêmes fins, invoquant un défaut d’accompagnement et d’encadrement professionnel par la société Korn Ferry ainsi

MINUTE N° 53/00024 Chambre 3/section 3 N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVL4 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER ET EN INTERPRÉTATION DE JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 Rendu par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER

Le bridge n’a pas tenu, la clinique a fermé, et sont allégués des problèmes infectueux avec prescription d’antibiotiques pendant un an.

MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [R] [D], demeurant 14 rue Jules Ferry

A l’audience, madame [X] expose que ses demandes ne sont pas fondées sur la responsabilité contractuelle mais sur la responsabilité délictuelle de monsieur [D] qui a fermé sa Société sans terminer les

Une facture de 2124,80 €, intégralement réglée par Madame [J] [H], a été émise par la société DEMENAGEMENT FERRI le 17 mars 2022.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me FERRO à Me PLATA le Expédition LRAR à M.