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6 803 résultats pour « Ferraris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1re chambre civile

661ec461a0f635033635491c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

PROCOPI S.A.S.U CASTORAMA FRANCE copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, première vice-présidente ASSESSEUR :

Source officielle

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TJ

1ère Chambre Cab2

6780205f9c3ba90f51dc2536

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- alors que l’inventaire du 23 février 2021 la mentionne comme légataire universelle, Maître [S] n’a pris contact avec elle que le 8 mars 2021.

Source officielle
TJ

JEX

697e2a5bcdc6046d476b58db

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat postulant au barreau D’AUXERRE représentée par Me Alexine GRIFFAULT, avocat plaidant au barreau de VIENNE DÉBATS : à l’audience publique du 28 Novembre 2025 JUGEMENT :

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6983f053cdc6046d47f36adc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[O] [V] né le 08 Octobre 1947 à ELBEUF (76500) de nationalité Française Retraité, demeurant 11, rue des Boucheries - 89000 AUXERRE représenté par Me Pascal FERRARIS, avocat au barreau d’AUXERRE Madame

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2981c3411ff34535c4e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par actes d’huissier du 16 février 2022, M. [L] [P] a assigné M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cc9dcdc6046d479218bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6688377d342d338c20d2cbe0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- [Localité 2] (SUISSE) représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON, et par la SELARL TOURNAIRE MEUNIER avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677da4f8b032d83cfd3ed517

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

persécutoire, de mécanisme interprétatif et intuitif, sans persécuteur désigné (“ ils m’ont eu “, ‘c’est un clan “ ), et menace hétéroagressive envers une personne non déterminée (“ je vais le tuer, ou je le ferai

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d91363271232b2e4c3bd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Je regrette beaucoup et je ne ferai plus cela. Je ne retournerait plus dans ce pays, ou en tout cas pas tant que j’ai une interdiction de séjour ou d’autres soucis...

Source officielle
TJ

4ème chambre

67896b0f428384b762e669da

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, statuant par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, DECLARONS irrecevable

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TJ

1re chambre civile

677d80a4b032d83cfd3e7ba6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, prononcé par Madame Dominique FERALI , par sa mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, jugement rendu par anticipation Jugement rédigé par Madame Dominique FERALI

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849136e41137cbf9fc8543

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

composition de la collégialité rendent nécessaire la réouverture des débats, sans qu’il soit besoin de révoquer l’ordonnance de clôture, et d’ordonner le renvoi de l’affaire à l’audience de plaidoiries du 12 février

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ca2273490db10de5f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par actes de commissaire de justice délivrés les 06 février 2024 et 07 février 2024, Monsieur [D] [R] a fait assigner la SASU TILLY ARCHITECTURE et la SA SOCIETE GENERALE devant le Tribunal Judiciaire

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TJ

TJ - de 10 000 euros

68e7a4df033cf481c39a2aa5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

demandes d’un montant total de 6.581,88 euros, précisant « je pense que la somme de 477,52 euros (la somme qui me reste pour atteindre les 5.000) n’est pas suffisante, mais si je dois m’en contenter je le ferai

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TJ

J.L.D.

662bf153e266e89ef118a01c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [K] [W] né le 24 Février

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TJ

JLD

670d761ad2a7414c22401d79

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

J’aimerais sortir et si la préfecture décide de me renvoyer, je le ferais moi-même. Me Victoire BARBRY entendue en ses observations : Je n’ai pas d’observation sur la demande de la préfecture.

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f63cdc6046d47d24c96

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [W] [G] et Madame [K] [C] ont contracté mariage le 22 février 2016 en Alégrie, sans contrat de mariage préalable

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TJ

18° chambre 1ère section

65849132e41137cbf9fc84d3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

composition de la collégialité rendent nécessaire la réouverture des débats, sans qu’il soit besoin de révoquer l’ordonnance de clôture, et d’ordonner le renvoi de l’affaire à l’audience de plaidoiries du 12 février

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TJ

Référés

69d6c6aacdc6046d4791a026

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Thomas PIGASSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2498 DEFENDERESSE La société ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC

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TJ

Chambre des référés

6688458e342d338c20d4740c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RENAULT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabienne FENART de la SELARL DORASCENZI-FENART, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Gilles SERREUILLE de la

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