la société AXA France IARD ; et - déclarer la société AXA France IARD recevable et bien fondée en son intervention volontaire ; à titre principal, Vu les éléments versés aux débats Vu l’article

ARISTON FRANCE venant aux droits de la SAS CHAFFOTEAUX, inscrite au RCS de Bobigny sous le n° 399 161 413, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER in solidum la SAS A.R.2 C et compagnie d’assurance, la SA AXA FRANCE aux entiers dépens.

[U] [H] (Me Stephane COHEN) C/ AXA FRANCE IARD (Me Alain DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

Madame [D] sollicite en conséquence la condamnation de la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, à lui payer la somme de 1105 euros.

AXA FRANCE IARD, S.A.S.

opérée le 04 juillet 2025 à l’initiative de la Ste EOS France à l’encontre de Madame [M] [T] [E] sur le compte bancaire ouvert à la [Adresse 3] Revolut Bank UAB [Adresse 4], -Condamner la Ste EOS France

TRAVAIL ILE DE FRANCE Etablissement public SIP PARIS 18E GRANDES CARRIERES Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE DEMANDERESSE Madame [K] [L] 57 RUE D’ORSEL 75018 PARIS comparante en personne DÉFENDEURS

Par courrier du 6 mai 2024, la société AXA FRANCE IARD a notifié au conseil de Madame [M] [H] une offre d’indemnisation à hauteur de 6.808,75 euros dont provisions à déduire de 4.000 euros.

CAPI France à payer la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, -condamner la S.A.S. CAPI France aux entiers dépens de l’instance.

DEMANDERESSE La compagnie AXA FRANCE IARD Assureur de la Société VALVERDE CONSTRUCTIONS société anonyme dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal

FRANCE ECO ENERGY Le : Copie exécutoire délivrée à Me ATTAL (T.3532) Expédition délivrée à : Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE c/ SCCV [X] [Localité 1] représentée par M. [M] [F] DEMANDERESSE S.A.S.

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société TRAVAUX BATIMENT & INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de

La SAS VITOGAZ FRANCE a bénéficié d’un temps suffisant pour organiser sa défense.

DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE société coopérative à capital variable [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe DENIZOT, avocat

des vins de France.

[C] FRANCE DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE, établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial, immatriculé au R.C.S de [Localité 1] sous le numéro 495 120 008