CORDIER, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12-1, R. 3211-7 et s. du code de la santé publique ; Vu la requête de Monsieur le directeur du CHS de, [Localité 4] et Nord Franche-Comté

Par jugement du 2 mai 2022, ce tribunal a désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté pour qu’il donne son avis et dise si la maladie dont souffre

- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00546 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILWP EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : URSSAF DE FRANCHE

Matthieu BOULET - 8, Maître Emmanuel LOISEAU de la SELAS SOFIGES - 50 le N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILCG EXPOSE DU LITIGE : Le 17 octobre 2016, la commune de [Localité 3] a acquis une friche

et la société APOLLONIA, ce qui a notamment permis de révéler la teneur des liens commerciaux qu’entretenaient la société FRENCH RIVIERA INVEST et la société APOLLONIA.

HABITAT 76, demeurant 112, boulevard d'Orléans, CS 72042, 76040 ROUEN CEDEX représenté par maître NOUAUD le demandeur, d'une part et Monsieur [B] [U], demeurant 20, avenue de Versailles, immeuble Franche

CORDIER, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12-1, R. 3211-7 et s. du code de la santé publique ; Vu la requête de Monsieur le directeur du CHS de [Localité 4] et Nord Franche-Comté

le relevé des démarches de recherche et d’information de tiers pour un patient admis en soins psychiatriques en cas de péril imminent ; Vu la décision du directeur du CHS de, [Localité 4] et Nord Franche-Comté

L’avis du CRRMP de la région Bourgogne Franche-Comté a été rendu le 18 septembre 2023, reçu au greffe le 10 octobre 2023 et notifié aux parties le 12 octobre 2023.

FAITS ET PROCEDURE Madame [H] [J] [X] a formé une opposition, par demande au greffe en personne le 11 Juin 2024, à l’encontre de la contrainte en date du 03/06/2024 émise par l’URSSAF de Franche-Comté

] [Z] observe que Madame [B], hospitalisée à la suite de troubles du comportement avec bizarrerie et agitation psychomotrice, dans le cadre d’une décompensation délirante, présente une amélioration franche

du peuple français DEMANDERESSE [6] dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [S] [F], audiencière, selon pouvoir de la Directrice Régionale de l’URSSAF FRANCHE-COMTE

du peuple français DEMANDERESSE [6] dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [V] [C], audiencière, selon pouvoir de la Directrice Régionale de l’URSSAF FRANCHE-COMTE

ARCHIDECOBAT, RCS [Localité 11] 848 058 004 [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Yan FRISCH, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 72 Mme [H] [S] es qualité de liquidateur

Décision du 08 Janvier 2025 2ème chambre N° RG 23/07324 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ65C 3°) Sur la demande d’affecter les subventions en Franche-Comté L’Académie française sollicite que soit ordonnée

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS36 N° 24/00322 Du 07 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Rose-marie FURIO-FRISCH Me Stéphanie MARQ-DEMARCHI

CORDIER, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12-1, R. 3211-7 et s. du code de la santé publique ; Vu la requête de Monsieur le directeur du CHS de [Localité 4] et Nord Franche-Comté

Oralement, régulièrement représentée, la Caisse Primaire d’Assurance de [Localité 5] s’en rapporte sur la prise en charge de la maladie à la suite de l’avis favorable du CRRMP de Bourgogne Franche-Comté