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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 ctx protection
69d6bf56cdc6046d47910b92
3 avril 2026
3 avril 2026
pouvoir DEFENDERESSE Madame [A] [F] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 mars 2026 tenue par Madame Christine FRISON
Source officielleExpropriations
671015942b8bce2aff39f7b5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Nous frappons au numéro 104/105 mais il n’y a aucune réponse. Nous nous rendons au second studio situé au premier étage droite/droite. La porte est également fermée et personne ne répond.
Source officielleChambre des Référés
67880f00c21c0e53e7908aca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 19] sous le numéro 844 193 482, dont le siège social est situé [Adresse 29], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Ombline FRISON-ROCHE
Source officielleChambre des référés
67f02fde02fc178212f81469
4 avril 2025
4 avril 2025
CROIX MARIE BOURDON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 dispensée de
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830caba
9 janvier 2024
9 janvier 2024
le numéro 844 193 482, dont le siège social est situé [Adresse 31], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Ombline FRISON-ROCHE
Source officielle8ème chambre 2ème section
6706c998f1d01e3c86f08512
3 octobre 2024
3 octobre 2024
pas de désordre, ce que confirme l’expert en page 27 de son rapport, - enfin, il n’a pas été constaté, dans le cadre des diverses réunions de l’expert, de lien direct entre les points singuliers du fronton
Source officielleChambre 3 ctx protection
6978b548cdc6046d47dd1af5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DEFENDEUR Monsieur [R] [S] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 21 novembre 2025 tenue par Madame Christine FRISON
Source officielleChambre 3 ctx protection
69d6bf53cdc6046d47910b71
3 avril 2026
3 avril 2026
pouvoir DEFENDEUR Monsieur [B] [S] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 mars 2026 tenue par Madame Christine FRISON
Source officielleService des référés
66fee094172da17169e9a8c0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C2L CABINET BOTTURI LOUDES [Adresse 15] [Localité 25] représentée par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2009 La S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre des Référés
66883e83342d338c20d39dcb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AMIENS sous le n° 844 193 482, dont le siège social est sis [Adresse 31], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Ombline FRISON-ROCHE
Source officielleChambre 3 ctx protection
68f68981f444f3ad06a49053
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DEFENDERESSE Madame [X] [U] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 1] comparante en personne * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 05 septembre 2025 tenue par Madame Christine FRISON
Source officielleChambre 3 ctx protection
68f68982f444f3ad06a490b1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DEFENDEUR Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] comparant en personne * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 05 septembre 2025 tenue par Madame Christine FRISON
Source officielleChambre 3 ctx protection
68f6898cf444f3ad06a49189
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DEFENDERESSE Madame [N] [I] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 05 septembre 2025 tenue par Madame Christine FRISON
Source officielle1ère chambre
67082a4189f19e8c50fa418c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
. --------------- ENTRE : Madame [P] [O] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 8] (VAL-D’OISE), demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Maître José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocats
Source officielleCIVIL + 10 000
6a175151cdc6046d47274ce0
21 mai 2026
21 mai 2026
Il indique que le flipper est resté dans l'entrée car il fallait démonter le fronton pour le déplacer ce que le prestataire a refusé de faire.
Source officielleSection des Référés
6a174081cdc6046d472610fd
26 mai 2026
26 mai 2026
BATIPART GENTILLY, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 880 285 515, dont le siège social est sis 9 rue de l’Amiral Hamelin - 75116 PARIS représentée par Me Ladislas FRASSON-GORRET, avocat au barreau
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6696cda39a603a6929156d38
1 juillet 2024
1 juillet 2024
mail de Madame [D] [N] du 13 septembre 2021 à 19h57 : (la vente concerne le lot n°3 mais les non-conformités générales s’appliquent à l’ensemble des biens construits) - augmentation des surfaces des frontons
Source officielleChambre 3 ctx protection
69d55ff5cdc6046d477122b3
3 avril 2026
3 avril 2026
barreau d’AUBE DEFENDEUR Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 février 2026 tenue par Madame Christine FRISON
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297bc80b1d994348a6474
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l’entourage de cheminée en plomb compris bande porte solin et dépose de l'existant ;démolition de cheminée ciment compris raccord de couverture ;habillage de lucarne en zinc prépatiné gris (jouées, fronton
Source officielleDeuxième Chambre
678026019c3ba90f51dc368e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant, Me Ombline FRISON-ROCHE
Source officiellePage 6 sur 8