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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

686454c50bb2f8a66ca68acb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PREFET DE LA HAUTE GARONNE, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 27 Juin 2025 à l’initiative de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67804ddd9c3ba90f51dc9af8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PREFET DE LA HAUTE GARONNE notifiée le 03 janvier 2025 à 10 heures ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6e87ca9d5adc2606281f4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 5 avril 2025 à 9 heures 51 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e587950e2901d10fa60092

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 03 octobre 2025 à 10h08 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61c34fb290a346074093

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE GARONNE Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro D 311 100 721, agissant poursuites

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2af55e97b8c182997b3ff

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [P] [K], autrefois domicilié dans ce département a par erreur demandé également la convocation de la CPAM de Haute Garonne.

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d8a9ace530007586f24

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le représentant de la préfecture, entendu, soutient la demande de prolongation du préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea2617a459da3dcdea18e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Garonne a été appelée en la cause, mais n'est pas intervenue à la procédure.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80e30bd4f0c3f6c92c5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gabriel Rigal, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80f30bd4f0c3f6c92e6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gabriel Rigal, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne

Source officielle
TJ

J.L.D.

67804ddd9c3ba90f51dc9b02

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PREFET DE LA HAUTE GARONNE notifiée le 03 janvier 2025 à 15 heures 15 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418cd4e0040aa3735d553

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [B] [Y] [Z] [Adresse 5] [Localité 1] / ESPAGNE représenté par Maître David WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE, avocats au barreau de PARIS - #J0009 DEFENDERESSES La CPAM DE LA HAUTE GARONNE

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

69844eb9cdc6046d47fd3ded

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGU2 JUGEMENT DU: 04/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ecf1d01e3c86f45d8b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GARRONE TECHTURA [Adresse 4] [Adresse 4] Non comparant, non représenté S.A.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e847a9d5adc260627fe3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

GARONNE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE S.C.I.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c3f58c06bf6013c407

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par décision du 1er août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne a informé l'employeur de M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

65ce63950596c9bad004e618

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

REF DU DOSSIER : 0380710 Code recours : 88A N° minute: 24/00579 DEMANDEUR Monsieur [F] [B] [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDERESSE Organisme CAF DE TARN ET GARONNE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7d4cdc6046d47931560

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04569 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URV3 AFFAIRE : [E] [G] épouse [W] / Organisme CAF DE LA HAUTE GARONNE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

661ec0e3a0f6350336350345

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

du RSA pour la période de 09/2013 à 12/2014 N°Dossier 0380710 S Code recours : 88E N° minute: 24/01929 DEMANDEUR Monsieur [V] [H] [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDERESSE Organisme CAF DE TARN ET GARONNE

Source officielle
TJ

J.L.D.

68def0486af9fd1f80977712

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 27 septembre 2025 à 10h26 ; Vu la requête de M.

Source officielle

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