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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674f868a02102d8b20317417

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MINUTE : 24/00922 DOSSIER : N° RG 23/00480 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5HE AFFAIRE : [H] [N] [B] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6882a7355f09f7fee0f13635

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTE : 25/00695 DOSSIER : N° RG 24/01772 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU6E AFFAIRE : [F] [X] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686d8708a2273490db10f831

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

03 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [B] demeurant [Adresse 3] Madame [M] [Y] épouse [B] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6737cb8f8b3f1e77535b1de4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/00623 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6WF AFFAIRE : [Z] [T] /CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6737cb928b3f1e77535b1e6f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01165 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNWX AFFAIRE : [B] [E] /CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d3ad

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [H] [V] [G] [S] épouse [I], agissant ès qualités de représentante légale de [U], [A], [K] [R], née le 25 août 2006 à [Localité 6] (Gabon

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be0cacda2201c0982a246

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par conclusions auxquelles il sera renvoyé, la compagnie GARONNE ASSURANCES GENERALI et GENERALI IARD ont sollicité la mise hors de cause de La compagnie GARONNE ASSURANCES GENERALI en l’état de l’intervention

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e587d10e2901d10fa6043a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 06 Octobre 2025 à 10h17, concernant : Monsieur X se disant [R] [P] né le 03 Mai 1999 à [Localité 5] (ALGERIE) (ALGER) de nationalité Algérienne Vu la précédente

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686c113ddd7001754d61bd7d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pour conseil Maître Valérie GARCON (SCP W2G), avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, non comparante à Madame [F] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante Madame [U] [D], demeurant [Adresse 5] - GABON

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b313ea43407b9fb9f1e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi la SA CREDIT LOGEMENT est fondée à solliciter la subrogation dans les poursuites engagées par le Pôle de Recouvrement Spécialisé de la HAUTE - GARONNE.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67804dd59c3ba90f51dc99a0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le représentant de la préfecture, entendu, soutient la demande de prolongation du préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589db71

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) et : Monsieur [X] [W] [U], agissant ès qualité de représentant légal de [D], [V], [W], [E] [U], né le 26 septembre 2019 à [Localité 10] (Haute-Garonne

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

6616db6763271232b2e4f93e

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

2 Copies exécutoires conformes délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] (GABON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f372cdc6046d47aea642

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, substitué par Me CARNI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE à DÉFENDEUR : CPAM DE TARN ET GARONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [Y] [X], responsable du service juridique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17387ccdc6046d47256f0e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ressort, mis à disposition au greffe, en ces termes : /8 EXPOSÉ DU LITIGE Le 11 mars 2024, Madame [C] [E], salariée de la société [1] a adressé à la Caisse primaire d’assurance maladie de Tarn et Garonne

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cd84ccdc6046d473d1742

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 15 Mai 2026 à 08h55, concernant : Monsieur X se disant [W] [L] né le 11 Novembre 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l’ensemble des pièces

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ae19a7f19a78305ae3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, dont l’adresse est sis [Adresse 1] Représentée par Mme [C], audiencière munie d'un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [3] CPAM DE HAUTE-GARONNE Me Clara CIUBA,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674e350be08f516899c04931

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKEK AFFAIRE : [Y] [H] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024

Source officielle
TJ

JLD

69d4104fcdc6046d475558da

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Il n’a pas exécuté la mesure d’éloignement par le préfet de laHaute Garonne. Pas de passeport, a déclaré être sans SDF.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69f12b16cdc6046d47e4e2e2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[R] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Mme [H] [S] épouse [D], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de

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