-EOS FRANCE venant aux droits de la SA ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Muriel GASTON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEMANDEUR

352J-W-B7G-CYLVN N° MINUTE 6 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [X] [E] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Hugues GASTON

Aux termes de ce rapport, l'expert indique que le dommage est une gastrectomie totale due au traitement d'une fistule gastro-bronchique gauche consécutive à une sleeve gastrectomy pour obésité morbide.

Unique, conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code de Procédure Civile, Assistée de Orlane AJAX, Greffière lors des débats à l’audience du 22 Mars 2024 et de Anne Françoise GASTRIN

Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assistée de Eloïse FIGUIGUI, Greffière lors des débats à l’audience du 16 Mai 2024 et de Anne Françoise GASTRIN

greffe en application des articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDERESSE Madame [B] [J] née le 26 Novembre 1973 à MONT DE MARSAN (40000) 119 route d’Hagetmau 40700 SERRES GASTON

Adresse 1] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 122 DEFENDEURS La CAISSE PRIMAIRE ASUSRANCE MALADIE HAUTE-GARONNE

[T] [J] [P] [B] épouse [T] C/ [H] [R] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Léo GAUTRON

civil DEMANDERESSE Madame [N] [E] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 7] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle n°2022/007361 accordée par décision du 04/04/2022 Représentée par Maître Gaston

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE reçue le 10 Avril 2026 à 13h04, concernant : Monsieur [X] [F] né le 17 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président

exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge ASSESSEUR : Léo GAUTRON

95), sur la mise à prix fixée au cahier des conditions de vente ; Désigne en qualité de séquestre M. le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau du Val d’Oise ; Désigne la SCP PLOUCHART - SIA - GAUTRON

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 08 avril 2025 ; Devant Nous, Léo GAUTRON

vestiaire : 120 DEFENDEUR : Monsieur [D] [R] [P] [L] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS

représentés par Maître Sonia MAKOUF, avocate au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC93 DEFENDEURS Madame [V] [A] [N] Veuve [T] née le 16 Avril 1970, nationalité française, demeurant 46 bis rue Gaston

SIPMGS), dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [W] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Copie exécutoire délivrée à : Maître Robert GASTONE

Civil DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Franck CARTIER, Avocat, #D0412 DÉFENDERESSE Madame [F] [J] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Gaston

par Léo GAUTRON, pour le président empêché, par sa mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025, après prorogation du délibéré.