[H] [Y] [T] né le 19 Avril 2006 à [Localité 3] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [I] [Y] épouse [T] née le 17 Décembre 1990 à BORDEAUX (GIRONDE

[M] [T] né le 01 Avril 1973 à L’HAY LES ROSES (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pauline MAHE, avocat au barreau

[U] [W] [N] [S] né le 13 Mars 1973 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS

VINGT- SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEURS : Madame [A] [C] [N] [L] épouse [H] née le 30 Novembre 1986 à LA TESTE DE BUCH (GIRONDE

JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Madame [W] [E] née le 08 Juillet 1977 à [Localité 10] (GIRONDE) de nationalité Française

DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [T] [L] née le 15 Juillet 1972 à [Localité 1] (GIRONDE

Le directeur CENTRE HOSPITALIER [3] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [B] [H] née le 16 Février 1955 à [Localité 2] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé

[D] [U] né le 05 Août 1996 à (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Allissia PEDRON, avocat au barreau de

[M] [C] [W] né le 07 Mars 2000 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marina DEBRAY, avocat au barreau

EGB [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS Madame [O] [Z] épouse [F] née le 11 Novembre 1960 à [Localité 8] (GIRONDE

[J] [W] [U], né le 16 janvier 1929 à MALAGA (Espagne), de son vivant retraité, demeurant les Levrauts à Giscos (Gironde), veuf de Mme [G] [M] [W], est décédé le 23 février 2019 à Giscos (Gironde).

La maîtrise d’œuvre de l’opération a été effectuée par la société KAUFMAN & BROAD GIRONDE.

Il a été placé en rétention administrative le 6 décembre 2024 à sa levée d'écrou par le Préfet de [Localité 18] pour l'exécution des mesures d’obligations de quitter le territoire français et d'interdiction

Par assignation en date du 21 juillet 2023, dûment notifiée à la Préfecture de GIRONDE, par transmission électronique en date du 24 juillet 2023, la SCI AZERIA a saisi le juge des référés du tribunal de

Le directeur CENTRE HOSPITALIER [2] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [N] [Y] née le 23 Mai 1991 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé

de quatre mois acompter de la signification de la présente ordonnance, au terme duquel ll pourra de nouveau étre fait droit, et ordonné une mesure d'expertise judiciaireet en consequence ORDONNER la levée

) de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 35] représenté par Me Pauline BERGEON, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [PK] [H] épouse [GZ] née le 19 Novembre 1949 à [Localité 32] (GIRONDE) de