toque 122, Me Véronique BROSSEAU, avocate au barreau de VERSAILLES, avocate postulante toque 653 EXPOSÉ DU LITIGE Suite à une convention d’honoraires en date du 26 décembre 2018, Maître Valérie Goutte

pièce au Nord, sur le sol des auréoles d’humidité et de l’eau stagnante par endroits, des murs humides voire mouillés au toucher, et des poutrelles en plafond humides, voire mouillées, présentant des gouttes

S’agissant des toilettes bouchées ou du goutte à goutte du chauffe-eau qui auraient causé un dégât au Restaurant Le Cannibale, la bailleresse n’apporte pas plus la preuve des dégâts que ces sinistres auraient

. (…) Vers 14 heures 15, je suis positionné sur la terrasse extérieure précitée et je constate que débute l'écoulement de multiples gouttes d'eau par intermittences rapides et régulières en provenance

[G], munie d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Monsieur [W] [F] né le 08 Mars 1975 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [S] né le 30 Juin 1974 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

(S) : Monsieur [J] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [R] [X] [Adresse 1] [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

d’un pouvoir DEFENDEUR(S) : Madame [I] [Y] née le 19 Juillet 1990 à [Localité 3] [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

Un rapport de recherche de fuite du 20 décembre 2022 a mis en évidence un goutte-à-goutte en provenance des étages supérieurs et préconisé une recherche de fuite dans le logement R +1.

EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 11 mars 2022, l'Office Public de l'Habitat d'Eure et Loir dénommé HABITAT EURELIEN a donné à bail à Monsieur [V] [C] un local à usage d’habitation situé au 22 rue Gorges

LAON Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en sa qualité d’assureur de la société BEGT 189, Boulevard Malesherbes 75017 PARIS toutes deux représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET

SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocats au barreau de PARIS - #C2444 DEFENDEURS La SARL LAURENT LAINE ARCHITECTES [Adresse 10] [Localité 14] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET

. - [X] ne sait pas régler le débit d’une perfusion en gouttes par minute malgré de nombreuses explications.

Laurence MANGIN, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 07 Octobre 2025, Pascale DUTEIL, Juge aux affaires familiales, assistée de Valérie GORSSE

Localité 6] (TARN) demeurant [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 06 Janvier 2026, Pascale DUTEIL, Juge aux affaires familiales, assistée de Valérie GORSSE

A l’audience, difficilement compréhensible, il expose cependant “avoir une caméra dans les yeux, et un micro dans la gorge”; il aurait été empoisonné.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 octobre 2024 N° RG 23/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOMT

Me Gaelle SIMONIN, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 03 Avril 2026, Pascale DUTEIL, Juge aux affaires familiales, assistée de Valérie GORSSE