barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1703 et Maître Eliott ASSOULINE, avocat plaidant au barreau de Lyon DEFENDERESSE Madame [H] [D] [I] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Florence GOMES

IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME

syndic en exercice, la société MAVILLE IMMOBILIER ADB PARIS NORD, SAS [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME

Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Serge MARQUAIS, Assesseur représentant les salariés Greffier : Katia DORMIN lors des débats et Sandrine GOMES

---------------------------------- Dans l'affaire opposant : Madame [K] [N] épouse [T] née le 06 Décembre 1951 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 7 rue d’Aumale 60500 CHANTILLY représentée par Lucie GOMES

EGC, Société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Raphaël GOMES, avocat au barreau de PARIS - #P130 DEFENDERESSE La SCCV [Adresse 7], société civile de construction

DEMANDEUR Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS -

Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Serge MARQUAIS, Assesseur représentant les salariés Greffier : Katia DORMIN lors des débats et Sandrine GOMES

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Karine KANOVITCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1438 ET : Monsieur [T] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Florence GOMES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03520 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJE Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

PARIS CLICHY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 DEFENDEURS

rendue le 15 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [V] [F] Madame [J] [F] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME

Portalis 352J-W-B7G-CXTNL N° MINUTE : 4 Assignation du : 02 Août 2022 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [Adresse 3] [Localité 4] / France représenté par Maître Goce

évidemment... », - et d’autre part, d’un tweet publié au mois de novembre 2020, renvoyant vers un article de son blog intitulé « Les outils de surcouche d’accessibilité web : mensonges et boules de gommes

représentée par Maître Tony CAPPAI, avocat au barreau de l’ESSONNE, DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Madame [I] [N] demeurant [Adresse 8] Monsieur [E] [X] demeurant [Adresse 8] représentés par Maître José GOMES

condamnés in solidum à verser au SYMO la somme de 6 000 euros TTC, - article 5 : Monsieur [X], la société RFR ELEMENTS, le cabinet RIZZI et la société COGIT en solidarité, la société AGATHE et la société GOZZI

PARIS GTB, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de

N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour